Interventions d'Arnaud de Belenet

La proposition de résolution ne prévoit en aucun cas un statut d’immunité pour les personnels de Frontex. Il s’agit uniquement de bien dissocier les responsabilités de chacun et de plaider pour que la responsabilité des agents de Frontex ne puisse pas être engagée pour d’éventuels manquements aux droits fondamentaux commis par d’autres. Cela ...

L’approche de la commission et des auteurs de la proposition de résolution européenne quant au rôle et aux missions de Frontex est complètement antagoniste de celle qui transparaît dans cet amendement. Dont acte. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Je maintiens les miennes !

Avis défavorable.

Jean-François Rapin et François-Noël Buffet ont présenté leur initiative à la commission des affaires européennes et à la commission des lois le 14 décembre dernier. À l'issue de cette réunion, la commission des affaires européennes a adopté la PPRE qui nous réunit ce matin. Celle-ci aurait pu être adoptée de manière tacite, mais elle a fait l'...

Je suis très heureux que nous puissions débattre de Frontex en séance publique. La PPRE n'est pas anachronique ni décalée. Elle répond à un besoin, à un moment opportun. Il importe que nous soutenions Frontex à ce point essentiel de son développement et dans la mise en oeuvre de nouvelles procédures internes exigeantes en matière de respect de...

L'amendement COM-1 procède à une actualisation de la PPRE pour tenir compte de la nomination du nouveau directeur exécutif de Frontex. L'amendement COM-1 est adopté. L'amendement COM-2 actualise des données statistiques figurant dans la proposition de résolution. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 précise le profil de l'off...

L'amendement COM-4 précise les conditions de représentation du Parlement européen au conseil d'administration de Frontex, en se calant sur les formulations figurant dans le mandat de l'agence. L'amendement COM-4 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de résolution européen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un premier projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques avait été adopté en 2018. Il comprenait déjà des mesures visant à répondre aux contraintes de l’organisation d’un événement d’une telle ampleur. À moins de deux ans des Jeux, il était nécessaire d’adopter plusieu...

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’exprimer l’hostilité du groupe Union Centriste à la méthode employée. Le fondement de l’État de droit et de la démocratie est le respect de la règle, même quand elle n’arrange pas. La changer par différents moyens – qu’il s’agisse d’un décret faisant l’objet d’une réprobation du Conseil d’Ét...

C’est un rappel au règlement en même temps qu’une demande d’excuses… Pendant l’intervention de notre collègue Thomas Dossus, le président Patriat a pointé un index vers moi avec le pouce levé

et j’ai lu sur ses lèvres : « On va te buter ! »

Quand je suis allé lui demander de préciser son propos, il m’a indiqué à haute voix, pour confirmer son geste : « Dans six mois, tu ne seras plus rien ! » Je remercie le président Patriat de vouloir me « buter ». Il notera que, pour notre part, nous n’avons pas « buté » – pour rester dans cet élégant champ lexical – son amendement ; nous l’avo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, votre projet de loi, qui s’inscrit dans la dernière ligne droite avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ambitionne d’améliorer l’organisation de cet événement et de parfaire la loi de 2018. Il s’inscrit aussi dans la dernière ligne droite du troisième événement le plus...

Je me souviens d’avoir appris et réappris, en première année de droit, que le respect de la Constitution et du droit fondait la démocratie. Même quand cela n’arrange pas, la règle doit être respectée. Il est possible d’anticiper des nominations, il est possible d’anticiper des limites d’âge, il pourrait même être organisé des tuilages avec des...

En revanche, nous pourrions envisager le cadeau d’un amendement réécrit, mieux justifié et plus démocratique.

En ce qui concerne l’article 17 du projet de loi et la possibilité offerte au commerce de déroger au repos dominical, je salue, madame la ministre, le fait que vous ayez suivi l’avis du Conseil d’État. En effet, celui-ci suggérait, au nom de l’égalité entre les entreprises, d’étendre le périmètre géographique de la mesure aux communes situées à...

Je salue l'intervention de Marc-Philippe Daubresse sur la reconnaissance faciale. Le Gouvernement a eu la sagesse, à l'article 7, de ne pas introduire de dispositions permettant l'expérimentation de l'intelligence artificielle avec recours aux moyens de reconnaissance biométrique. Dans notre rapport d'information, nous avons bien établi que, po...

Je le retire. L'amendement COM-10 est retiré.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd’hui est ambitieux et s’inscrit dans une dynamique pluriannuelle. Les crédits alloués à la justice judiciaire, par exemple, sont en hausse pour la troisième année consécutive. Monsieur le garde d...