Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

Je voudrais saluer à mon tour l’outil formidable qu’est la SNCF et rappeler que, chaque jour, malgré des exigences toujours croissantes en termes de niveau de service et d’information, malgré la baisse des effectifs – il reste certes aujourd’hui encore 148 000 agents, mais des plans de restructuration sont encore prévus –, 15 000 trains circule...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis du plan d’investissement dans les transports du quotidien, même si l’on ne rattrapera évidemment pas en quelques années des décennies de sous-investissement. Je comprends la règle de la priorisation sur l’entretien et la modernisation des réseaux pour les transports d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans opposer entre eux quelques territoires que ce soit, je tiens à souligner, en complément de ma précédente intervention, que le rattrapage du manque d’investissement ne compensera pas, en Seine-et-Marne, la dynamique économique et démographique, elle-même liée principalement aux ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher Mathieu Darnaud, mes chers collègues, corriger les lois NOTRe et MAPTAM sans renoncer à la volonté de réforme, corriger sans bouleverser à nouveau l’organisation des territoires suppose d’entendre les collectivités territorial...

Il s’agit d’ajouter un élément au rapport d’évaluation demandé par cet article, qui ne vise pas spécifiquement les territoires ruraux et ne les exclut pas non plus.

Non, je le retire, madame la présidente.

À travers cet amendement d’appel, nous revenons sur plusieurs enjeux que nous avons soulevés au cours de la discussion générale : la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, la lutte contre l’érosion et l’extension éventuelle de la compétence GEMAPI à ces sujets.

La question posée à travers l’amendement qu’il m’incombait de présenter a reçu une réponse très claire de la part de Mme la ministre. Le but était bien d’obtenir une réponse explicite, et j’imagine que l’auteur de cet amendement en sera satisfait. Cela étant, à tout seigneur tout honneur : eu égard à l’ancienneté dont bénéficie M. Collombat a...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je veux, à mon tour, remercier chaleureusement le groupe communiste républicain citoyen et écologiste de cette initiative. Celle-ci nous permet, au-delà des inventaires des dispositifs instaurés sous les précédents quinquennats, de dr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, étonnamment, nous voterons pour !

Dans un contexte de nécessaire redressement des comptes publics, nous ne pouvons que nous réjouir d’une hausse de près de 4 % du budget de la justice et de la création de 1 000 emplois.

Toutefois, la France demeure mal classée parmi les pays européens, pour ce qui concerne notamment les moyens alloués à son système judiciaire : cela a été dit, avec 72 euros par habitant, elle se classe à la quatorzième place sur vingt-huit. Quant aux délais de procédure, ils sont très longs : un Français devra attendre 304 jours pour voir son ...

Telle est la volonté du Gouvernement : Mme la garde des sceaux a lancé, les 5 et 6 octobre derniers, les chantiers de la justice, avec une feuille de route claire. Il s’agit à la fois de simplifier et d’améliorer les procédures civiles et pénales, mesures particulièrement attendues par les professionnels de la justice, mais aussi par les justic...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me propose, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, de ne pas réitérer les propos tenus tant par vous, madame la ministre, que par nos collègues Josiane Costes et Christophe Priou, auxquels j’adhère. Vous me permettrez simplement de saluer le travail effectué par notre rapporteur,...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faute d’avoir réussi à choisir parmi tous les sujets sur lesquels nous aurions pu zoomer, vous me permettrez, je l’espère, une intervention un peu plus générique. Nous partageons tous le même constat : après la réforme de la taxe professionnelle, le gel ou la baisse brutale des dotati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de son discours sur la politique de la ville le 14 novembre dernier, le Président de la République a fait de l’émancipation par la formation professionnelle, la culture et l’école une priorité. Il a ainsi exprimé son souhait de voir rouvrir les internats d’excellence dans le...

Ah !

M. Arnaud de Belenet. En ce qui me concerne, je veux simplement vous faire partager une expérience. J’ai eu la chance, voilà douze ans, d’être élu maire du centre du monde, Bailly-Romainvilliers, la ville la plus jeune de France, si l’on excepte un petit village de Guyane, à la frontière du Surinam, qui fait mieux.

M. Arnaud de Belenet. En ce qui me concerne, je veux simplement vous faire partager une expérience. J’ai eu la chance, voilà douze ans, d’être élu maire du centre du monde, Bailly-Romainvilliers, la ville la plus jeune de France, si l’on excepte un petit village de Guyane, à la frontière du Surinam, qui fait mieux.

Cette commune présente évidemment une problématique de garde particulière. Les élus de l’équipe que je dirigeais ont mis en place des critères d’attribution transparents, objectifs, correspondant à la typologie de population, aux modes de vie, car ces élus connaissent leur territoire, leurs habitants, leurs problématiques quotidiennes. Sans dou...