Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

On trouvera bien des critères pour les définir : largeur de la route, ou encore non-dangerosité évidente de la chaussée ou des accotements. Vous me permettrez, mes chers collègues, de revenir dans les quelques secondes qui me restent sur quelques éléments : beaucoup de contre-vérités ont été entendues aux différentes cérémonies de vœux et dans...

Ce dispositif serait une « machine à cash » pour l’État. Clairement, s’il y avait un produit des amendes supplémentaire, l’essentiel n’en serait pas reversé aux hôpitaux, comme je l’ai entendu, …

… mais au contraire au profit de l’amélioration de l’accueil des personnes handicapées du fait d’accidents de la route, ce qui est cohérent. Le coût de cette mesure sera-t-il prohibitif pour les collectivités ? Non, évidemment, puisqu’il est pris en charge par l’État. S’agit-il d’une méconnaissance de la ruralité ? Bien sûr que non : nous sav...

M. Arnaud de Belenet. Je vous remercie, chers collègues, de m’avoir permis d’exprimer ma totale solidarité sur cette mesure, qui n’est pas populaire aujourd’hui, mais qui le sera certainement demain !

J’ai eu peur que la procédure ait terriblement accéléré et que notre ordre du jour porte sur la réforme constitutionnelle.

Je crois que c’est effectivement le sujet. Néanmoins, s’agissant de la protection des données personnelles, les exemples de Cambridge Analytica et de la vidéo mise en ligne par Bercy sur le prélèvement à la source dans une louable intention pédagogique, mais qui a techniquement permis à Google de recueillir les données personnelles principaleme...

… de surmonter certaines difficultés. Je le souligne vraiment. Les divergences demeuraient trop fortes, trop profondes, notamment sur l’extension de l’action de groupe – et pas seulement sur les collectivités – en matière de protection des données personnelles à la réparation des préjudices matériels et moraux, sur la possibilité pour les prési...

M. Arnaud de Belenet. En revanche, s’agissant des conditions nécessaires au compromis ou, à tout le moins, au débat avec l’Assemblée nationale, force est de constater que nous n’avons pas réussi ces dernières semaines à les réunir. En faire porter, mes chers collègues, la seule responsabilité sur l’Assemblée nationale ne me semble pas dans la c...

M. Arnaud de Belenet. Ces derniers mois, j’ai souvent entendu ici que tout ce qui est excessif est insignifiant. Or l’excès et l’insignifiance, ce n’est pas le Sénat !

Nous avons entendu nos collègues députés s’exprimer : entendons-les, examinons leur posture, entendons la façon dont ils voient les choses ! §Ne me faites pas de procès d’intention ! Pas à moi ! Nous les avons entendus s’exprimer sur le fait qu’ils ne comprenaient pas un certain nombre de mots, d’expressions employés notamment dans nos communi...

M. Arnaud de Belenet. Néanmoins, entendons ce que nous disent nos collègues députés, recréons les conditions d’un dialogue avec le Sénat : c’est ainsi que nous ferons, à mon humble avis, la démonstration de la totale utilité et du caractère indispensable du Sénat à l’exercice de la démocratie et de la production de textes de loi de qualité.

Cet amendement est défendu.

Madame la présidente, je constate que cet amendement comme les cinq suivants ont été évoqués en commission des lois voilà quinze jours, puis de nouveau aujourd’hui à quatorze heures. Ils ont tous fait l’objet d’un avis défavorable réitéré, à mon grand désespoir.

Oui, car ils sont parfois très pertinents ! Comme je ne veux ni alourdir la procédure de manière injustifiée, ni abuser de mon droit d’amendement, ni prolonger excessivement nos débats – je pourrai peut-être, au passage, m’épargner quelques sarcasmes exprimés en off qui me sont désagréables et que je ne suis pas enclin à supporter aujou...

Nous proposons de rétablir la rédaction de l’article L. 151-6 du code de commerce, telle qu’issue des travaux de l’Assemblée nationale, concernant l’exception à la protection du secret des affaires au profit des lanceurs d’alerte. La rédaction de cet article élaborée par la commission des lois du Sénat distingue deux régimes de protection des ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, effectivement, nous ne devons pas avoir peur des libertés locales. La loi NOTRe, la loi MAPTAM, la loi RCT ont été évoquées à plusieurs reprises, et, dans nos fonctions d’élus locaux, nous avons certainement tous défendu auprès de l’État et du législateur un...

À mon sens, ce texte tend vers l’équilibre. D’une part, une application stricte de la loi NOTRe ne peut s’envisager dans les territoires.

D’autre part, revenir sur la loi NOTRe, en maintenant le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement », serait certes une position facile à défendre politiquement – la difficulté est parfois dans la complexité –, …

… mais une telle attitude serait quelque peu légère au vu des obligations qui incomberont demain, ne l’oublions pas, aux élus de nos territoires, afin d’assurer un égal accès à une eau de qualité, notamment dans les communes les moins dotées en ressources. N’oublions pas non plus les 60 % de communes qui ont déjà transféré ces compétences ni l...

Je veux parler de ceux qui, ici, sont d’anciens présidents d’EPCI. Vous savez donc combien il est compliqué de créer des dynamiques locales. Je le répète, au-delà des 60 % de communes, n’oublions pas les 20 % qui ont engagé le travail, et prenons en compte, en responsabilité et en sincérité, c’est-à-dire sans démagogie, les 20 % de communes r...