Interventions en hémicycle d'Arnaud de Belenet

J’essaierai d’être synthétique, mais il est difficile de ne pas intervenir sur ce sujet dans cet hémicycle. Au-delà de l’aspect exclusivement financier du sujet, que personne ne sait d’ailleurs quantifier de façon certaine – dont acte ! –, et après les initiatives prises par la commission des lois et les modifications que le Sénat compte appor...

Passer de 1, 5 million à 186 000 euros de dotations sur six exercices, à partir de 2007, c’était douloureux. Il faudrait donc que chacun assume sa part de responsabilité dans la situation des finances des collectivités. Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais votre réaction m’oblige à le faire.

Non, c’est une réalité. À mes yeux, il y a ici non pas un transfert de charges, mais une nouvelle réglementation, qui impose une obligation à l’ensemble des acteurs, y compris les collectivités. S’il faut que celui qui décide paye, alors c’est à l’Europe de payer ! L’emploi des fonds européens est d’ailleurs un vrai sujet : dans tous les dépar...

Voilà un vrai sujet de mobilisation. L’ensemble des préfectures ont d’ailleurs pour consigne aujourd’hui de remobiliser les collectivités pour aller chercher ces crédits, car c’est un réel moyen de financement.

Cela ne financera pas directement, mais disons honnêtement les choses : il n’y a pas de transfert de charges, il y a une obligation. Est-il raisonnable et responsable que le Sénat ne défende sur ce point que les collectivités ? Il faudrait aussi abonder aux dépenses des entreprises et des autres acteurs concernés. Allons au bout de notre logiq...

J’entends les doutes qui s’expriment sur ce sujet très technique, mais aussi les explications d’un secrétaire d’État qui, à la différence du ministre des armées évoqué à l’instant, …

M. Arnaud de Belenet.… est un expert de ce domaine. Ses explications sont pragmatiques, claires et presque intelligibles pour les non-initiés !

Je parle à titre personnel ! En tout état de cause, je suis pour ma part plutôt enclin à lui faire confiance. Peut-être cette inclination n’est-elle pas pleinement partagée dans l’hémicycle, …

… auquel cas il me semblerait intéressant d’examiner la manière dont ceux qui sont directement concernés vivent les choses. À cet égard, la Conférence des présidents d’université confirme en pratique ce que nous dit le secrétaire d’État, puisqu’elle attend de nous que nous adoptions l’amendement n° 99, qui viendra en discussion dans un instant...

On ne peut que partager l’analyse de Mme la rapporteur : il faut tenir compte des problématiques des collectivités, notamment des petites communes, s’agissant de leurs moyens financiers, de leurs ressources humaines ou de leurs capacités techniques, et ce même s’il est prévu plus loin que celles-ci puissent bénéficier d’un accompagnement au tra...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les orateurs qui m’ont précédé ont rappelé les enjeux du texte qui s’inscrivent dans l’actualité. Je pense bien évidemment à l’affaire Facebook-Cambridge Analytica. S’agissant du règlement, Simon Sutour qualifie dans son rapport le processus d’adoption de « malaisé ». La g...

… peuvent mesurer toute l’ampleur de la tâche.

Sur le fond, j’aborderai trois points. Le premier concerne les collectivités territoriales, qui sont visées par ce texte, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées. La commission des lois, consciente de l’inquiétude que peut susciter un nouveau cadre législatif, a proposé une série d’amendements. En effet, seuls 2 % de nos communes o...

Voilà un bon amendement ! Les alinéas 13 à 16 de l’article 11 prévoient d’anonymiser les noms des magistrats et des avocats dans les décisions de justice. Pourquoi supprimer ces quatre alinéas ? Tout d’abord, maintenir une telle mesure nous placerait en matière de transparence au même niveau que la Russie et la Roumanie. Ensuite, sur un plan...

Voilà un bon amendement ! Les alinéas 13 à 16 de l’article 11 prévoient d’anonymiser les noms des magistrats et des avocats dans les décisions de justice. Pourquoi supprimer ces quatre alinéas ? Tout d’abord, maintenir une telle mesure nous placerait en matière de transparence au même niveau que la Russie et la Roumanie. Ensuite, sur un plan...

Imaginez les difficultés que leur suppression engendrerait, car nous sommes aujourd’hui incapables de reprendre tous ces éléments. Je crois que cet amendement est de bon sens, pragmatique et juridiquement argumenté. J’espère qu’il ralliera un grand nombre de suffrages.

Imaginez les difficultés que leur suppression engendrerait, car nous sommes aujourd’hui incapables de reprendre tous ces éléments. Je crois que cet amendement est de bon sens, pragmatique et juridiquement argumenté. J’espère qu’il ralliera un grand nombre de suffrages.

J’apprécie l’amendement présenté par notre collègue Laurent Lafon, que je remercie d’avoir mis en exergue une vraie problématique. La singularité de l’Île-de-France a été soulignée par Mme la ministre. Nous ne voterons pas cet amendement, bien que nous partagions totalement les préoccupations qui le sous-tendent. Il me semble que, au-delà de l...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà quelques semaines, l’examen en première lecture de ce texte m’avait donné l’occasion de m’exprimer pour la première fois à cette tribune, et c’est évidemment avec la même humilité, compte tenu de mon accession récente à cette fonction de parlem...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux décisions de justice, l’une européenne et l’autre nationale, ont révélé la fragilité juridique des procédures Dublin. Cette proposition de loi vient définir les conditions de placement en rétention de certains demandeurs d’asile, lequel, comme ...