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Même si les tractations durent depuis un certain temps, il semble bien que, dans leur exercice précipité de réécriture des articles 3 et 4, les auteurs soient allés parfois un peu vite en besogne. Nous demandons en particulier la suppression de l'alinéa 5 de l'amendement n 657. Cet alinéa fixe un certain nombre de critères que l'autorité admi...
Même si les tractations durent depuis un certain temps, il semble bien que, dans leur exercice précipité de réécriture des articles 3 et 4, les auteurs soient allés parfois un peu vite en besogne. Nous demandons en particulier la suppression de l'alinéa 5 de l'amendement n 657. Cet alinéa fixe un certain nombre de critères que l'autorité admi...
Il semble que la rédaction de l'amendement ait été un peu rapide sur un autre point. L'alinéa 5 contenait une répétition qui pouvait prêter à sourire, quoique j'aie essayé de démontrer que l'on pouvait également s'en inquiéter. Les alinéas 7 et 8 contiennent un autre type de redondance, qui nous amène à proposer leur suppression. Depuis le d...
Il semble que la rédaction de l'amendement ait été un peu rapide sur un autre point. L'alinéa 5 contenait une répétition qui pouvait prêter à sourire, quoique j'aie essayé de démontrer que l'on pouvait également s'en inquiéter. Les alinéas 7 et 8 contiennent un autre type de redondance, qui nous amène à proposer leur suppression. Depuis le d...
Plutôt Retailleau !
Plutôt Retailleau !
Quelle entente !
Quelle entente !
Une nouvelle circulaire Retailleau ?
Une nouvelle circulaire Retailleau ?
Le garde des sceaux n'est pas là !
Le garde des sceaux n'est pas là !
Depuis le début de cette soirée, nous avons exprimé nos réticences quant à l'obligation, inscrite par le Gouvernement dans le présent projet de loi, de justifier d'un certain niveau de langue pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle. Ce niveau de langue exigé – je n'ai pas bien compris s'il serait fixé par la loi ou par le décre...
Quel est le rapport ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons continuer à débattre de la langue française, puisque l’article 1er conditionne l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle, non plus au suivi d’une formation linguistique, mais, selon le souhait du Gouvernement, à un niveau de langue attesté par un examen, auquel l...
Au travers de cette explication de vote, je veux redire, dans le droit fil de ce qu’ont indiqué plus particulièrement mes collègues Éric Kerrouche et Mickaël Vallet, que nous cherchons non pas à nous opposer à la définition d’un niveau de langue qu’il faudrait atteindre pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle, mais à savoir comment...
Oui, mais combien de cartes de séjour l’Italie délivre-t-elle ?
En ce qui nous concerne, nous sommes évidemment défavorables à cet amendement, mais je tiens tout de même à faire part, au-delà des débats auxquels nous assistons entre Mme la rapporteur, M. le ministre et notre collègue, de notre surprise. Il me semblait que, jusqu’à présent, c’était à l’école de la République d’enseigner la langue française ...
Très bien !
Voilà un bon amendement !