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J'en reprends le texte, madame la présidente !
Si je reprends cet amendement, c'est parce qu'il tend à prévoir une étude d'impact pour évaluer les effets des niveaux d'exigence requis de chacune des catégories de demandeurs de titres. Cet amendement n'a pas pour objet d'exiger un niveau de langue qui différerait selon la catégorie des demandeurs. Si tel était le cas, je pourrais accepter l...
Cet amendement porte non pas sur le débat annuel qui vient d’être évoqué, mais sur le rapport sur les orientations pluriannuelles de la politique d’asile, d’immigration et d’intégration. Le Gouvernement est censé présenter ce rapport au Parlement chaque année avant le 1er octobre. Or nous sommes au mois de novembre, nous sommes au cœur d’un dé...
Et voilà le grand remplacement !
Où sont-elles ?
Cela veut bien dire que la loi le permet !
Cela veut bien dire que la loi le permet !
Cela veut bien dire que la loi le permet !
Il ne siège pas au Sénat !
Il ne siège pas au Sénat !
Il ne siège pas au Sénat !
Il ne siège pas au Sénat !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Et alors ?