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Rapports d'Auguste Cazalet

13 rapports signés

18/11/2010 — Annexe N° 29 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/10/2010 — Rapport d'information N° 53 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, sur la mise en place du revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales

13/10/2010 — Rapport d'information N° 36 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, sur l'évaluation des coûts de - L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense

Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales

19/11/2009 — Annexe N° 30 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

03/03/2009 — Rapport d'information N° 236 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et de la commission des affaires sociales, sur l'agence française de l'adoption - Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales

20/11/2008 — Annexe N° 29 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/05/2008 — Rapport N° 320 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/03/2008 — Rapport N° 235 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Annexe N° 31 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 29 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Annexe N° 29 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Solidarité et intégration

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

01/06/2005 — Avis N° 363 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 12 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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