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25 mars 2008
Rapport N° 235 (2007-2008)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
écrit par Auguste Cazalet rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Dossier : Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
- Texte adopté N° 80 (2007-2008), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 212 (2007-2008)
- Rapport N° 320 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi
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