Rapport N° 320 (2007-2008)

Extrait

Votre rapporteur tient à saluer le travail effectué à la fois par les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole et les conseils généraux dans le domaine de la gestion du revenu minimum d'insertion . Il a pu constater sur place que les équipes des conseils généraux et des caisses d'allocations familiales collaborent, de manière générale, de façon très satisfaisante . Malgré les améliorations législatives souhaitables que présente cette proposition de loi, le travail des organismes payeurs que sont les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole est apparu particulièrement satisfaisant à votre rapporteur . Ces organismes ont en particulier permis, lors du transfert de la gestion du revenu minimum d'insertion de l'Etat au département, d'assurer la continuité de la gestion d'un dispositif socialement essentiel et avec lequel les conseils généraux devaient se familiariser.

Les départements ont,...

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