Loi de finances rectificative pour 2005

Cet amendement a pour objet de prévoir le financement du recyclage des déchets issus de produits vendus avant la mise en oeuvre de la réglementation, tandis que le décret paru en juillet prévoyait uniquement pour ces produits une obligation d'affichage du coût du recyclage au niveau des consommateurs. Cet amendement tend à affiner le dispositi...

Afin de mettre fin à toute incertitude, cet amendement vise à compléter l'article 284 bis A du code des douanes, de manière que le sous-locataire d'un véhicule faisant l'objet soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus, puisse bénéficier du dispositif de remboursement partiel de la TIPP.

L'article 28 de la loi de finances rectificative de 1997 a institué une taxe due par tout exploitant d'un service de télévision reçu en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer qui a programmé, au cours de l'année civile précédente, une ou plusieurs oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques éligibles aux aides du compte d'a...

Jean Arthuis et Denis Badré ont raison lorsqu'ils disent que la priorité serait d'avoir des finances bien tenues. Mais, aujourd'hui, il y a urgence et l'on ne peut pas rester indifférent au drame qui se déroule sous nos yeux, notamment en Afrique. Les distorsions de concurrence redoutées ne peuvent affecter ceux qui prennent l'avion, car ce ne...