Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le tsunami qui s’est abattu sur l’économie mondiale a disloqué le système bancaire, emporté de nombreuses entreprises et privé de travail des millions de salariés. Cette catastrophe, dont personne n’avait imaginé l’amplitude, a très fortement perturbé le budget des États. Vous av...

On peut se demander si les dispositions de ce texte promulgué en période de croissance ne devraient pas être modulées en période de crise. Enfin, plus inquiétant, la Cour des comptes souligne que les ressources de l’État diminuent et que cette évolution ne s’explique pas principalement par la crise, mais qu’elle est la conséquence des choix po...

Pour conclure, je citerai le Général : « Sans l’effort de remise en ordre, avec les sacrifices qu’il requiert et les espoirs qu’il comporte, nous resterons un pays à la traîne, oscillant perpétuellement entre le drame et la médiocrité. »

a observé que l'entretien des cathédrales n'est pas seulement un enjeu financier mais revêt également un intérêt patrimonial important.

a rappelé que la RGPP a fait naître des espoirs d'économies substantielles. Toutefois, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, l'impact budgétaire limité de la RGPP a été mis en lumière par la commission des finances. Les économies d'emplois pour 2009 ont ainsi été chiffrées à 0,88 %, tandis que les réductions de dépenses ont é...

a rappelé que, s'appuyant sur un rapport réalisé par le cabinet Accenture, la commission des finances a préconisé, dès 2003, une réduction des effectifs de la police et de la gendarmerie. Il a en outre relevé que le programme « Gendarmerie nationale » a, jusqu'en 2007, enregistré cinq années de baisse consécutives de la délinquance globale, e...

a estimé que l'année 2008 a marqué une étape importante dans l'histoire de l'organisation des services de renseignement. Elle a en effet été celle de la création d'une nouvelle direction : la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Il s'est interrogé sur les conditions de la fusion de la direction de la surveillance du territoire ...