Pjlf pour 2009

s'est félicité de la bonne maîtrise des frais de justice, mais a déploré que trop de personnels de la police et de la gendarmerie soient mobilisés par les opérations de transfèrement des détenus. Il a proposé que, pour limiter ces transfèrements, des magistrats se déplacent dans les établissements pénitentiaires. Il a rappelé que le gouvernemen...

a tout d'abord indiqué que la mission « Sécurité » était dotée de 16,155 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 16,226 milliards d'euros de crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une augmentation, d'une année à l'autre de 2,2 %. Il a observé qu'avec 13,877 milliards d'euros, les dépenses en personnel constituaient 85...

a rappelé l'existence de problèmes de logement pour les policiers, en particulier en région parisienne. Il a toutefois ajouté que des efforts pour mieux répartir les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sur le territoire avaient été accomplis.

a indiqué que les collectivités territoriales devaient, en effet, être associées au pôle de compétence dont il propose la création. Concernant l'interopérabilité des réseaux, il a rappelé que, depuis de nombreuses années, les administrations tenaient un discours rassurant, alors même que les progrès restaient modestes.

a remarqué qu'en dépit de convergences croissantes, la police et la gendarmerie présentaient des compétences et des aspirations différentes.

a considéré que ce transfert correspondait à une externalisation et à un recentrage de la gendarmerie sur son coeur de métier et que cette évolution lui apparaissait donc souhaitable.

Rappelant son récent déplacement sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial, a estimé que les contrôles dits « en porte de cabine » permettaient d'éviter l'entrée d'immigrés en situation irrégulière sur le territoire national. Alors qu'il s'est prononcé en faveur de ce type de contr...

a indiqué que, parmi ces anticipations, pourrait figurer la vente de l'immeuble accueillant aujourd'hui la direction générale de la gendarmerie nationale à Paris.

Répondant à M. Aymeri de Montesquiou, qui s'interrogeait sur les possibilités d'économies au Sénat et sur la perfectibilité de son organisation interne, M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, a souligné la volonté du nouveau président du Sénat d'oeuvrer à une bonne gestion des crédits. Il a évoqué l'annonce que ce dernier devrait faire le 1...

s'est étonné de « l'explosion » du nombre de contentieux dans le cadre de cette mission et s'est interrogé sur le nombre d'emplois au titre des ministres du culte en Alsace-Moselle.