Loi de finances rectificative pour 2012

Lors de la discussion de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini avaient déjà ouvert un débat dans cet hémicycle sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Ce débat a abouti à la réduction de ces ressources à hauteur de 10 %. Nos collègues avai...

Lors de la discussion de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, nos collègues Jean Arthuis et Philippe Marini avaient déjà ouvert un débat dans cet hémicycle sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Ce débat a abouti à la réduction de ces ressources à hauteur de 10 %. Nos collègues avai...

Mon propos sera plus nuancé que celui de mon ami Vincent Delahaye. Je comprends parfaitement que l’on taxe fortement les hauts revenus. Pour ma part, au cours des cinq dernières années, j’ai soutenu le « triptyque » prévoyant l’abolition du bouclier fiscal l’abolition de l’ISF, impôt « ringard », ...

... et la création d’une cinquième tranche d’imposition destinée à compenser l’abolition de l’ISF.

On peut comprendre que l’État ne contribue pas aux heures supplémentaires, mais c’était une façon de se débarrasser de ces 35 heures qui datent vraiment d’une autre époque. Je ne suis d’ailleurs pas convaincu, monsieur le ministre, que vous les soutiendriez aujourd’hui.

Dans la grande compétition internationale à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés, on ne peut pas imaginer être plus compétitif en travaillant moins. Quant à la hausse du forfait social, elle va tout à fait à l’encontre du dialogue social que vous prônez, et qui me semble au demeurant absolument nécessaire pour faire évoluer ce pays. La ...

Pour ce qui concerne la TVA anti-délocalisation, qui me semble constituer une arme efficace pour endiguer le flot des importations, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous seriez prêt à l’instaurer s’il y avait un gel des salaires. Imaginez, monsieur le ministre, que vous soyez obligé de geler le salaire des fonctionnaires. Dans cette hy...

Ce n’est pas n’importe quoi : c’est ce que le ministre a laissé entendre ! Je tiens à souligner que cette augmentation du forfait social va tout à fait à l’encontre des préconisations de la Commission européenne, de l’OCDE, de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances. Nous perdons en fait beaucoup de temps. Nous aurions dû...

... pour diminuer les dépenses. Car, pendant ce temps, elles continuent à courir, ce qui est absolument désastreux pour notre équilibre budgétaire ! J’ajoute que ce texte ne contient, comme l’a dit mon collègue Vincent Delahaye, absolument aucune mesure tendant à réduire les dépenses ou à renforcer la compétitivité. §

Mon propos sera plus nuancé que celui de mon ami Vincent Delahaye. Je comprends parfaitement que l'on taxe fortement les hauts revenus. Pour ma part, au cours des cinq dernières années, j'ai soutenu le « triptyque » prévoyant l'abolition du bouclier fiscal l' abolition de l'ISF, impôt « ringard », ...

On peut comprendre que l'État ne contribue pas aux heures supplémentaires, mais c'était une façon de se débarrasser de ces 35 heures qui datent vraiment d'une autre époque. Je ne suis d'ailleurs pas convaincu, monsieur le ministre, que vous les soutiendriez aujourd'hui...

Dans la grande compétition internationale à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés, on ne peut pas imaginer être plus compétitif en travaillant moins. Quant à la hausse du forfait social, elle va tout à fait à l'encontre de la politique de dialogue social que vous prônez, et qui me semble absolument nécessaire pour faire évoluer ce pays. ...

Pour ce qui concerne la TVA anti-délocalisation, qui me semble constituer une arme efficace pour endiguer le flot des importations, vous avez dit, monsieur le ministre, que vous seriez prêt à l'instaurer s'il y avait un gel des salaires. Imaginez, monsieur le ministre, que vous soyez obligé de geler le salaire des fonctionnaires. Dans cette hy...

Ce n'est pas n'importe quoi : c'est ce que le ministre a laissé entendre ! Je tiens à souligner que cette augmentation du forfait social va tout à fait à l'encontre des préconisations de la Commission européenne, de l'OCDE, de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances. Nous perdons en fait beaucoup de temps. Nous aurions dû...

... pour diminuer les dépenses. Car, pendant ce temps, elles continuent à courir, ce qui est absolument désastreux pour notre équilibre budgétaire ! J'ajoute que ce texte ne contient, comme l'a dit mon collègue Vincent Delahaye, absolument aucune mesure tendant à réduire les dépenses ou à renforcer la compétitivité. §

Monsieur le ministre, je m’adresserai à vous comme si vous cumuliez les responsabilités du budget et des finances. Vous avez trouvé une situation très difficile, dont vous n’êtes que peu responsable. En revanche, les solutions proposées sont de votre entière responsabilité. Faisons preuve d’optimisme, n’excluons pas que majorité et minorité s’a...

… puisque vous y avez fait référence plusieurs fois dans votre discours. Elle a conclu son audit en exhortant le Gouvernement à réduire simultanément « non pas un, mais deux déficits : le déficit des comptes publics et le déficit de compétitivité ». Pouvez-vous ignorer ses préconisations ? Pour réduire les déficits publics, vous connaissez les...

Ayez à l’esprit ce principe repris à son compte par le président Mitterrand, alors que la croissance était très supérieure à celle d’aujourd’hui : « trop d’impôt tue l’impôt. »

Comment entreprises et ménages supporteront-ils la hausse des prélèvements obligatoires ? Avec un taux de 45 % du PIB, nous approchons déjà des records mondiaux ! Je vois dans beaucoup de mesures de ce projet de loi de finances rectificative un risque de stériliser notre économie. Vous taxez les plus aisés, avec raison ; c’est un principe de j...

En Suède, pays qui a retrouvé l’équilibre budgétaire, un gouvernement socialiste a supprimé l’ISF et les droits de succession, estimant que tout le pays bénéficierait de la présence de créateurs, d’entrepreneurs, d’investisseurs, de citoyens riches.