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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
7 amendements trouvés
25/11/2013 — Amendement N° II-30 au texte N° 20132014-155 - Article 62 nonies (Tombe)
MM. Gaillard, de Montesquiou, au nom de la commission des finances
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 62 nonies vise à étendre aux départements d’outre-mer l’application de la taxe sur les entrées en salle de cinéma, et le bénéfice des soutiens automatiques du CNC qui en constitue la contrepartie. Par ailleurs, il prévoit une entrée en vigueur différée au 1 er janvier 2015 et une montée en ...
21/11/2013 — Amendement N° I-537 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 10 (Tombe)
MM. Arthuis, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Zocchetto, Maurey, Mme Létard, les membres du Groupe Union des Démocr...
I. - Amendement n° I-5 A. - Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis . - Le II des mêmes articles 212 bis et 223 B bis est ainsi rédigé : « II. - Le I s’applique lorsque le montant total des charges financières nettes de l'entreprise est supérieur à trois millions d'euros ou lorsque l’entreprise compte moins de 250 sal...
21/11/2013 — Amendement N° I-477 au texte N° 20132014-155 - Article 43 (Tombe)
MM. Delahaye, Arthuis, de Montesquiou, Jarlier
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En millions d’euros) Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes........... 386 847 392 850 À déduire : Remboursements et dégrèvements .. 102 054 102 054 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes........... 284 7...
21/11/2013 — Amendement N° I-471 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Arthuis, de Montesquiou, Delahaye, Jarlier, Zocchetto, Maurey, Guerriau, Mme Létard, les membres du Groupe Union ...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux premier et second alinéas du 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, la référence : « et 199 unvicies » est remplacée par les références : «, 199 sexdecies , 199 unvicies et 200 quater N ». II. – Le I s’applique à compter du 1 er janvier 2013. III. – La...
21/11/2013 — Amendement N° I-470 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Arthuis, de Montesquiou, Delahaye, Jarlier, Zocchetto, Maurey, Guerriau, Mme Létard, les membres du Groupe Union ...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 2 de l’article 200-0 A du code général des impôts, après la référence : « 199 quindecies , », est insérée la référence : « 199 sexdecies , » et après la référence : « 200 quater A, », est insérée la référence : « 200 quater B, ». II. – Le I s’applique à compte...
21/11/2013 — Amendement N° I-462 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Rejeté)
MM. Arthuis, de Montesquiou, Delahaye, Jarlier, Mmes Jouanno, Férat, Létard, M. Maurey, Mme Dini, MM. Tandonnet, Merc...
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 63 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux ar...
21/11/2013 — Amendement N° I-459 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 12 (Rejeté)
MM. Arthuis, de Montesquiou, Delahaye, Jarlier, Zocchetto, Maurey, Mme Létard, M. Guerriau, les membres du Groupe Uni...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Un crédit d’impôt compétitivité des professions indépendantes est institué pour les mêmes objets que ceux mentionnés au I du présent article. Le crédit d'im...
