Loi de finances pour 2014

Certains, dont je suis, sont partisans d'un coup de rabot général, d'autres préfèrent une méthode plus sophistiquée. Le coup de rabot est moins subtil, mais plus efficace.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la solidarité européenne est une exigence absolue. La ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire constitue un acte politique majeur assurant aux membres de la zone euro une irrévocable solidarité financièr...

M. Aymeri de Montesquiou. Lorsqu’un texte qui ne propose que des hausses d’impôts et de très faibles baisses des dépenses est gratifié de la mention « passable » par la Commission européenne, c’est la version politique de « petits arrangements entre amis ».

Vous l’avez dit, monsieur le ministre, « nous devons sortir d’un débat désincarné pour donner du sens à ce que nous faisons ensemble grâce au budget européen ».

Nous sommes à un moment décisif pour définir l’avenir de l’Union européenne. Il est temps d’assumer le choix du fédéralisme.

L’Europe ne sera solidaire que si elle est politique ; elle ne sera prospère que si elle est démocratique. Des budgets nationaux adoptés conformément aux souhaits de pouvoirs élus et légitimes, traduisant, même avec réticence, un consentement à l’impôt, ne peuvent être mis en cause que par une autorité politique supérieure. Or cette autorité e...

Attendez la suite, monsieur le président de la commission ! Un impôt européen, disais-je, se substituant au prélèvement actuel sur le budget national, serait intelligible et donc mieux perçu.

Il devrait traduire les priorités budgétaires de l’Europe et apparaître comme étant au service de ses citoyens.

Ce sentiment de citoyenneté européenne en serait renforcé. Aujourd’hui, l’Union européenne tient davantage du « machin » que raillait le général de Gaulle que des projets visionnaires de Robert Schumann. L’élan de la jeunesse que nous avons connu s’émousse devant les difficultés budgétaires de programmes comme Erasmus, devant la crise économiq...

M. Aymeri de Montesquiou. C’est à ces conditions que nous ferons de l’Europe un continent de prospérité et de progrès qui pèsera sur l’avenir du monde.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances pour 2014 aurait dû être pour le Sénat l’occasion d’exprimer ses spécificités et sa voix originale et particulière dans nos institutions. Au point actuel de notre débat, il n’en a rien été, et cela pour deux rai...

Monsieur le rapporteur général, nous n’avons pas la même mémoire des choses. M. Cazeneuve avait évoqué, me semble-t-il, un fonds abondé par l’État, à hauteur de 50 millions d’euros, et par les banques, pour le même montant, et ce pendant quinze ans. Les chiffres que vous avancez sont-ils les mêmes ?

Monsieur le rapporteur général, vous avez établi une corrélation entre l’existence du droit de timbre et l’augmentation des pathologies des immigrés. Pensez-vous sérieusement que l'on serait passé de 75 millions d’euros à 800 millions d'euros – ce sont les chiffres cités par Roger Karoutchi - pour soigner les pathologies de ces immigrés, si l'o...

M. Aymeri de Montesquiou. Personne ne pleure sur les patrons du CAC 40 ! Tout le monde est d’accord pour aider les petites entreprises, mais, aujourd'hui, avec un taux d’impôt sur les sociétés de 38 %, on les asphyxie totalement !

Comme l’a rappelé tout à l'heure notre collègue Delattre, ce sont les pays qui imposent le moins les entreprises qui créent le plus d’emplois ! Nous sommes dans une situation dramatique ! Pour en revenir au cas des maisons de champagne, monsieur Foucaud, il s’agit d’une activité qui n’est pas délocalisable !

Mais la plupart des entreprises souffrent énormément : les plans sociaux s’accumulent, on a enregistré 170 000 chômeurs supplémentaires en un an… À n’en pas douter, le matraquage fiscal des entreprises est l’une des causes de cette situation !

La Cour des comptes s’est élevée contre le doublement des subventions à la presse, qui ont été portées de 165 millions d’euros en 2009 à 324 millions d’euros en 2011. Elle a notamment dénoncé l’inefficacité de ce dispositif et son défaut de ciblage.

Cela étant, nous sommes en 2013 et, pour que nous puissions fonder notre vote sur des chiffres, j’aurais souhaité que les données relatives à cette année nous soient communiquées.

Lorsque notre collègue Edmond Hervé a pris la parole, j’ai spontanément partagé son sentiment, jusqu’à ce qu’il parle d’irrationalité. Si certaines réactions de nos concitoyens sont sans doute irrationnelles, la feuille de paye et la feuille d’impôt, elles, sont bien concrètes, tout comme sont concrets l’impôt sur les sociétés à 38 % et la taxe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant la première année du quinquennat, le Gouvernement a bâti sa politique sur l’axiome selon lequel la baisse de la dépense était plus récessive que l’augmentation des impôts. C’était peut-être vrai dans la vision, maintenant dépassée, d’une économie hexagonale ; ce ne l’est ...