Questions cribles thématiques

La réforme territoriale est une nécessité, mais votre projet, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, tel que vous l’avez présenté, inquiète le monde rural et ses élus, car la dimension urbaine leur apparaît prioritaire. Comment avez-vous pu concevoir et décider une nouvelle organisation territoriale unilatéralement ? De plus, celle...

Merci, madame la ministre, du ton posé et de l’ouverture de votre réponse qui m’interdisent de la qualifier d’autoritarisme jacobin ! Nous sommes tous soucieux de l’égalité des chances. Aussi sommes-nous quelque peu surpris, et parfois scandalisés, lorsque nous constatons l’attribution de dotations de l’État à des zones urbaines particulièremen...

Monsieur le ministre, chacun le sait, la France est le premier producteur européen et le deuxième exportateur mondial de semences. Notre pays a une position particulière sur la brevetabilité du vivant. En effet, pour les semences, le système actuel de certificats d’obtention végétale convient à tous les acteurs, agriculteurs comme semenciers, ...

Les grandes entreprises semencières françaises ont dû délocaliser leur recherche à l’étranger, surtout aux États-Unis, qui sont nos principaux concurrents. Cela induit une perte de savoir-faire et d’emplois, ainsi qu’un risque d’exclusion des marchés des semences. La recherche agricole et agroalimentaire devrait être une priorité, notamment à ...

Monsieur le ministre, je ne sais pas qui fait des caricatures ! Si je souhaite que l’INRA soit chargé de cette recherche éthique et encadrée, c’est parce que je constate que nous menons ces recherches à l’étranger, faute de pouvoir les faire en France. Je constate également que nous importons des semences que nous n’avons pas le droit de produ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement envisage de supprimer les élections prud’homales. En vertu du projet de loi sur la démocratie sociale, dont nous serons prochainement saisis, les conseillers prud’hommes seraient non plus élus, mais désignés. Cette évolution découle très naturellement de la loi d...

En revanche, et plus fondamentalement, la vraie question nous semble porter moins sur le devenir de l’élection prud’homale que sur celui de l’institution prud’homale elle-même. La nouvelle organisation pourrait s’inspirer du rapport de M. Didier Marshall, Premier président de la cour d’appel de Montpellier, qui préconise, d’une part, le regrou...

… sur l’importance de ces élections prud’homales et sur la démocratisation de la représentation syndicale. Néanmoins, j’aurais souhaité que vous me répondiez plus précisément sur l’échevinage, sur l’efficacité espérée du nouveau système et sur la date d’entrée en vigueur de cette réforme.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 2008, un accord était ratifié par les membres de l’Union européenne permettant la réalisation de l’objectif des « 3x20 » à l’horizon 2020, c’est-à-dire la réduction de 20 % des émissions de CO2, l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergéti...

Votre tâche est ardue. Il est vrai qu’il n’existe pas de convergence originelle et que, à partir de choix nationaux très différents, on ne peut avoir une politique d’approvisionnement commune. C’est, me semble-t-il, un point stratégique très important. La Commission a privilégié de longue date le démantèlement des grands groupes, ce qui les fr...

Madame la ministre, vous avez, certes, hérité d’une situation difficile, mais la politique de votre gouvernement l’a aggravée. Notre préoccupation à tous, c’est le chômage, que notre médiocre compétitivité augmente. Cette dernière notion englobe la qualité de la main-d’œuvre, le coût du travail et la qualité du management. Votre politique main...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais celle-ci ne me satisfait pas. En effet, nous avons tous conscience de l’inquiétude des salariés et des entrepreneurs. Le chiffre qu’a cité Jean-Pierre Raffarin est éloquent : le nombre de faillites a augmenté de 42 % ; c’est dramatique ! Votre projet de CICE s’adresse aux entreprises ...

Or les PME n’embauchent plus aujourd’hui. Nous observons même un phénomène tout à fait nouveau : les chefs d’entreprises préfèrent distribuer les maigres profits qu’ils réalisent plutôt que de les réinvestir. On constate une perte de confiance et une diminution de l’envie d’entreprendre. Autre symptôme inquiétant : 27 % des étudiants préfèrent ...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, l’augmentation, totalement antiéconomique, des impôts et des charges, en entraînant mécaniquement une augmentation des coûts, pèse lourdement sur la compétitivité des entreprises et aggrave la situation dont le Gouvernement a hérité. De plus, en diminuant les marges des entreprises...

M. Aymeri de Montesquiou. Madame le ministre, je vous félicite d’avoir commandé ce rapport qui sera très précieux.

Je suis très heureux que le Kazakhstan n’ait pas échappé à votre sagacité. Toujours est-il que, dans les listes que j’ai consultées, ce pays ne figure pas parmi les pays cibles au titre de « mieux vivre en ville ». Or, je le répète, la ville d’Astana a été choisie pour accueillir en 2017 une exposition internationale sur ce thème. Le Kazakhstan...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, tous ceux qui affirmaient leurs certitudes ont été totalement pris au dépourvu par le printemps arabe. Les contours du monde arabe sont connus, mais on perçoit mal son hétérogénéité sous son unité religieuse. On ne peut comprendre cette réalité qu’à travers notre prisme l...

Monsieur le ministre d’État, vos réponses me satisfont pleinement. Je partage votre optimisme quant à l’avenir du monde arabe. Il faut aider ces peuples sur le plan économique, avoir confiance en eux, ne serait-ce que pour que les femmes retrouvent leur dignité. Quant à Israël, il faut admettre que ses relations avec la Palestine sont une sour...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en attaquant la dette souveraine des pays les plus fragiles de la zone euro, les marchés ont soudain fait prendre conscience aux États de l’Union européenne que l’euro était une monnaie orpheline, faute de gouvernance économique commune. Jeudi dernier, les vingt-sept chef...

Madame la secrétaire d’État, je serais, selon vous, pessimiste. Pour ma part, je vous trouve extrêmement optimiste ! Une Europe à vingt-sept doit décider à l’unanimité, ce qui est fort improbable. À titre de comparaison, je pense à l’équipe de France de football, dans laquelle chacun joue pour soi !