Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

L’essentiel des vingt et un articles que la commission mixte paritaire devait examiner concernent le grand emprunt et la taxe sur les bonus. Avec un emprunt de 35 milliards d’euros, la France aurait fait le pari d’investir sur l’avenir en favorisant l’innovation, l’excellence et la compétitivité, mais cette somme a-t-elle une réalité ? L’endet...

Tout à fait !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les données et le contexte de ce PLFR peuvent être qualifiés d’extraordinaires. Extraordinaires, en effet, les 138 milliards de déficit de l’État, un déficit public représentant 7, 9 % du PIB, une dette, 80 %, et une dépense publique absorbant 55 % de la richesse nationale. Extra...

Merci, monsieur le rapporteur général. Monsieur le ministre, combien de temps la France aura-t-elle la note maximale « AAA » des agences de notation, aux conclusions aléatoires ? Si les réformes indispensables ne sont pas mises en place très vite, la France risque fort d’être déclassée comme le Royaume-Uni ou l’Espagne, car la ligne de partag...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Il est temps de décider ! Le titre du rapport rendu par le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur donnait le ton et soulignait la volonté de poursuivre la grande réforme de la décentralisation. En effet, il est temps de décider : soit...

Ah !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons aujourd’hui les travaux budgétaires herculéens de l’année 2009 ; peut-être la métaphore du tonneau des Danaïdes conviendrait-elle mieux à nos finances. Quoi qu’il en soit, « enfin », diront les facétieux avec ironie, « enfin », diront les plus désabusés avec lassit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de mon groupe, Yvon Collin, retardé par les intempéries, m’a demandé de prendre la parole à sa place à cette tribune. Lors de la discussion de la révision constitutionnelle de juillet 2008, que je n’ai pas approuvée, les promoteurs de cette dernière n’ont pas manqué...

Certes, comparaison n’est pas toujours raison, mais ce type de procédure est appliqué dans d’autres pays, comme aux États-Unis, où les plus hauts postes de l’administration sont soumis à une approbation aux deux tiers des sénateurs, ou en Allemagne, où les membres pressentis du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe doivent réunir sur leur nom l...

Bien mérité !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce troisième et dernier projet de loi de finances rectificative de l’année vient clore l’annus horribilis budgétaire de 2009. Ce texte tente de maîtriser les dépenses en tenant compte des aléas de la conjoncture et, outre diverses mesures additionnelles adoptées par l’Ass...

Enfin, le projet de loi de finances rectificative prévoit de moderniser les administrations fiscales et douanières et d’adapter le droit français aux exigences du droit et de la jurisprudence communautaires. Concernant les aspects budgétaires proprement dits, les dépenses n’évoluent pas plus vite que l’inflation. Mais, pour retrouver l’équilib...

Sachant qu’il faut aller plus loin dans la tenue de la dépense publique, le grand emprunt, qui nous sera prochainement proposé, s’apparente à un « plan de relance bis », prenant certes en charge les investissements indispensables que le budget est incapable d’assumer, mais alourdissant encore plus notre dette. Mes chers collègues, ne no...

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, il est indispensable que vous, plus que tout autre, nous présentiez un calendrier chiffré pour éliminer notre déficit structurel. Il est indispensable, aussi, que vos propositions apparaissent comme réalistes et sincères, et non politiquement habiles. Alors, suivez, je vous prie, le conseil du pri...

Bien sûr !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Suède préside cette semaine le dernier Conseil à présidence tournante de l’Union européenne. « Relevons le défi », le thème de la présidence suédoise de l’Union européenne ne pouvait être mieux choisi : institutions, économie, climat… Désormais, avec le traité de Lis...

Depuis l’interrogation ironique de Kissinger, « l’Europe, quel numéro de téléphone ? », on mesure le chemin parcouru. Désormais, la représentation de l’Union sur la scène internationale sera assurée par M. Van Rompuy et par Mme Catherine Ashton, désignée concomitamment Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité....