Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

... nombre de discriminations risquent de demeurer impunies, accroissant ainsi le délitement du tissu social. On peut comprendre les arguments de rationalisation et d’économies budgétaires. Malgré certains excès qui peuvent survenir, et qu’il est nécessaire de corriger, la HALDE dispose de tous les outils lui permettant de lutter efficacement...

Madame le garde des sceaux, s’agissant de la HALDE, il n’y a pas encore d’habitude, mais on peut parler de maturité et de bonne notoriété. Monsieur le rapporteur, j’oublierai dans mes propos les arguments présentés par le constitutionnaliste Guy Carcassonne.

Nous sommes une assemblée politique. Je crains que la dissolution de la HALDE ne soit perçue comme un recul, alors même que les tensions discriminatoires risquent de s’accroître. C’est la raison pour laquelle il me paraît important que la HALDE conserve son autonomie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les orateurs ont souligné les difficultés, parfois mortelles, auxquelles sont soumises les exploitations agricoles. La diminution continue et inexorable de leur nombre l’illustre. Les installations de jeunes agriculteurs suivent aussi, en l’accentuant, cette tendance. J’orie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Ready, Steady, Service ! tel est l’intitulé dynamique sous lequel l’organisme Business Europe a lancé, au mois de novembre 2008, son étude comparative sur la transposition de la directive « Services » de 2006, dont le texte a été édulcoré après le tollé provo...

Ce principe doit devenir une réalité dans la construction européenne et inspirer aujourd’hui le secteur des services. Le défi de l’année 2010 consiste à instaurer un véritable marché intérieur des services, sans niveler par le bas l’espace social européen. C’était là une priorité de la présidence tchèque. Par ailleurs, le président de la commi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Louis Borloo déclarait le mois dernier en annonçant l’organisation d’une table ronde sur l’avenir de l’industrie du raffinage : « Il y a en matière de raffinage […] un certain nombre d’interrogations, […] les salariés […], l’ensemble des producteurs, distributeurs et raffineu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « les 35 heures ont endommagé la compétitivité de notre économie » : ce constat n’émane pas de la majorité présidentielle, il est dressé par Manuel Valls. Si même ceux qui sont à l’origine des 35 heures s’interrogent sur leur pertinence, c’est que leurs conséquences enge...

Nous ne sommes plus dans le contexte de 1936, où la semaine de travail de 40 heures constituait une véritable et nécessaire avancée mise en place par le Front populaire. Le marché était alors essentiellement intérieur, et l’objectif d’un meilleur équilibre social était indispensable. Les conditions de travail, les protections sociales, les sala...

… pour adapter la production à un marché en régression. Dans aucun autre pays européen, la durée légale du travail est inférieure à 37 heures. Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 n’ont eu de cesse d’assouplir les lois Aubry : augmentation des contingents d’heures supplémentaires, possibilité de payer les jours de RTT non pri...

Il fallait lever les entraves au bon fonctionnement du marché du travail, lui redonner de la fluidité, libérer du carcan des 35 heures les entreprises, employeurs comme salariés. Contrairement à l’idée répandue, les 35 heures ne peuvent être considérées comme un acquis social car elles pénalisent les entreprises en termes de compétitivité et, l...

M. Aymeri de Montesquiou. Si, à l’origine, ces mesures ont pu engendrer un sentiment d’euphorie chez certains, la désillusion fut rapide, comme l’illustre l’échec de Martine Aubry aux élections de 2002.

Ce sont les ouvriers et les employés qui se sont exprimés !

Faut-il éternellement opposer salariés et entreprise ? Ces réflexes de lutte des classes ou de patronat de droit divin doivent être laissés à une autre époque. Aujourd’hui, les comparaisons entre conditions de travail et de rémunération, compétitivité des entreprises au niveau national ou international devraient permettre de trouver un juste é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lancée en 2000, la stratégie de Lisbonne visait à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 ». Cette promesse n’a pas été tenue et elle ne l’aurait pas été sans la crise. La Commission euro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous sommes aujourd’hui de nouveau saisis constituent une avancée majeure pour notre État de droit, comme cela a déjà été souligné en première lecture. Ils participent du profond élan de rénovation de nos institutions qu’a permis d’insuffler la révisio...

D’aucuns regretteront que certaines autorités n’aient pas été incluses dans le périmètre de la loi organique, comme l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, la Commission consultative du secret de la défense nationale ou la Commission nationale de contrôle des interce...

Je ne partage donc pas l’inquiétude de certains de mes collègues sur cette matière. Je regrette que ces deux projets de loi nous reviennent en deuxième lecture. Un désaccord subsiste entre les deux assemblées, à l’article 3 du projet de loi organique, sur l’interdiction rétablie par l’Assemblée nationale des délégations de vote lors d’un scrut...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, j’exhortais le ministre du budget à écouter avec plus d’attention la commission des finances. Je suis donc très heureux que la commission mixte paritaire ait adopté la plus grande partie des modifi...

C’est dire si la qualité de nos travaux est unanimement reconnue !