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Très bien !
Bien sûr !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je l’ai souvent répété depuis le début du quinquennat : l’héritage reçu en mai 2012 était lourd. Il était dû en grande partie à la crise de 2008, que vous reconnaissez enfin, et que vous invoquez aujourd’hui, avec six années de retard. Au mois de mai dernier, cet hérita...
Je suis heureux que vous corrigiez ce propos, monsieur le secrétaire d’État. Quoi qu’il en soit, vous comprendrez notre déception : nous attendions beaucoup de ce collectif, qui, conjointement avec le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, met en œuvre les premières mesures du pacte de responsabilité et de solidarit...
Voilà !
Chacun son évangile !
Nous sommes d’accord !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « coordonner pour concrétiser », c’est le sens du semestre européen. Les injonctions de la Commission européenne sont claires ; où en est-on de leur mise en application ? Placée sous mécanisme d’alerte, la France fait l’objet d’un bilan approfondi et d’une surveillance p...
Dormez, bonnes gens…
Fédéralisme !
C’est vrai !
Après avoir fait tout le contraire !
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez bien fait d’évoquer l’Ukraine, qui est une question essentielle. En cette matière, il me semble nécessaire de faire preuve de bon sens et de réalisme. D’un côté, on considère que la doctrine Monroe est tout à fait normale aux Amériques ; de l’autre, on ne s’émeut guère de l’installation en Tchéquie de f...
… est-ce que Mme Ashton proteste ? Lorsqu’il y a une conversation entre le ministre des affaires étrangères Paet et Mme Ashton avec quelques interrogations sur ce qui se passe en réalité sur la place Maïdan de Kiev, on n’en fait pas état ! J’ai vraiment l’impression que nous sommes aux ordres des Américains. Je ne fais pas preuve d’un anti-amé...
C’est vrai !
Monsieur le président, je souhaite à mon tour faire une mise au point, au sujet de deux votes. Lors du scrutin public n° 113 portant sur l’article 1er du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examiné hier soir, Mmes Jacqueline Gourault, Muguette Dini, Nathalie Goul...
« La République est forte par son État, mais aussi par ses territoires ». Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comment concrétiser cette affirmation du Président Hollande, que nous approuvons tous, ici, au sein de la chambre des territoires ? Trente ans après les premières lois de décentralisation, qui ont changé la ...
C’est donc à nous qu’il appartient d’inventer la décentralisation à la française, avec un esprit neuf et créatif. Soyons pragmatiques et non idéologues, soyons courageux et novateurs ! Osons redéfinir les lignes et les compétences de nos territoires pour clarifier et dynamiser notre espace national. Dans son rapport, M. Krattinger propose de d...
En outre, les départements n’ont très souvent plus les moyens de jouer le rôle de péréquateur en subventionnant les petites communes. Ainsi privés de leur vocation économique et sociale, les départements voient leur existence se justifier de moins en moins. L’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, pourrait être modulée pa...
Cet article vise à supprimer, dans le régime des non-salariés agricoles, la condition de durée d’assurance pour bénéficier de la pension majorée de référence. Il s’agit de garantir que la pension en question atteigne un montant minimum. Cette mesure s’inscrit dans la lignée de la fixation à 75 % du SMIC de la pension minimale des exploitants a...