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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances pour 2014 aurait dû être pour le Sénat l’occasion d’exprimer ses spécificités et sa voix originale et particulière dans nos institutions. Au point actuel de notre débat, il n’en a rien été, et cela pour deux rai...
Monsieur le rapporteur général, nous n’avons pas la même mémoire des choses. M. Cazeneuve avait évoqué, me semble-t-il, un fonds abondé par l’État, à hauteur de 50 millions d’euros, et par les banques, pour le même montant, et ce pendant quinze ans. Les chiffres que vous avancez sont-ils les mêmes ?
Une épilation serait préférable !
Monsieur le rapporteur général, vous avez établi une corrélation entre l’existence du droit de timbre et l’augmentation des pathologies des immigrés. Pensez-vous sérieusement que l'on serait passé de 75 millions d’euros à 800 millions d'euros – ce sont les chiffres cités par Roger Karoutchi - pour soigner les pathologies de ces immigrés, si l'o...
Il en est convaincu !
M. Aymeri de Montesquiou. Personne ne pleure sur les patrons du CAC 40 ! Tout le monde est d’accord pour aider les petites entreprises, mais, aujourd'hui, avec un taux d’impôt sur les sociétés de 38 %, on les asphyxie totalement !
Comme l’a rappelé tout à l'heure notre collègue Delattre, ce sont les pays qui imposent le moins les entreprises qui créent le plus d’emplois ! Nous sommes dans une situation dramatique ! Pour en revenir au cas des maisons de champagne, monsieur Foucaud, il s’agit d’une activité qui n’est pas délocalisable !
Mais la plupart des entreprises souffrent énormément : les plans sociaux s’accumulent, on a enregistré 170 000 chômeurs supplémentaires en un an… À n’en pas douter, le matraquage fiscal des entreprises est l’une des causes de cette situation !
La Cour des comptes s’est élevée contre le doublement des subventions à la presse, qui ont été portées de 165 millions d’euros en 2009 à 324 millions d’euros en 2011. Elle a notamment dénoncé l’inefficacité de ce dispositif et son défaut de ciblage.
Cela étant, nous sommes en 2013 et, pour que nous puissions fonder notre vote sur des chiffres, j’aurais souhaité que les données relatives à cette année nous soient communiquées.
Et l’efficacité ?
Lorsque notre collègue Edmond Hervé a pris la parole, j’ai spontanément partagé son sentiment, jusqu’à ce qu’il parle d’irrationalité. Si certaines réactions de nos concitoyens sont sans doute irrationnelles, la feuille de paye et la feuille d’impôt, elles, sont bien concrètes, tout comme sont concrets l’impôt sur les sociétés à 38 % et la taxe...
Voilà !
Absolument !
Elle servait à faire baisser les charges !
Bien sûr que si !
Et instaurer la politique de l’enfant unique ?
Bravo !
Hélas, il est en baisse !