Interventions en hémicycle d'Aymeri de Montesquiou

Je suis prêt à retirer cette phrase.

Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens qui sont mis à la disposition des autorités juridictionnelles en rendant incompressibles les peines prononcées pour les crimes terroristes : aucune diminution de la peine n'est ni envisageable ni tolérable pour ces crimes d'un genre bien particulier. Ces crimes de terrorisme et le profil psyc...

Je suis surpris de la première argumentation de M. le rapporteur. Depuis plusieurs années, on assiste à une montée en puissance des actes de terrorisme. Tous les ans, hélas ! des bombes font de nombreuses victimes. Or le droit est fait pour évoluer ; il doit donc s'adapter à la réalité. M. le garde des sceaux nous dit que le juge de l'applica...

Pardonnez-moi, je l'ignorais. En tout état de cause, dans la mesure où vous considérez - et vous avez sans doute raison -, que cet amendement n'est pas constitutionnel, je le retire.

C'est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'année 2005 a marqué un profond tournant de la construction européenne, telle que la France l'a toujours voulue et défendue. Après notre « non » à la Constitution, après notre « oui » à l'ouverture des négociations avec la Turquie, le Conseil européen demande en réalité quelle Eu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aucun mot ne peut traduire l'effroi, le dégoût, le sentiment d'impuissance provoqués par les attentats terroristes. Indépendamment du lieu et des personnes, nous sommes solidaires d'une part d'humanité détruite par haine. Comment réagir ? Réfléchir, agir, partager l'expérience e...

Cette décision est porteuse d'espoir : il faudra le temps nécessaire, mais les auteurs d'attentats ou leurs financiers auront de plus en plus de mal à échapper à la justice si une Europe solidaire leur fait face. Monsieur le ministre, avec ce texte, vous avez pour objectif de prendre de vitesse les terroristes. La France a déjà connu plus de 1...

J'ai dit « s'interrogeront » ! Nous sommes contre, mais ils s'interrogeront.

Y a-t-il aujourd'hui une alternative à l'acceptation d'un affaiblissement des libertés individuelles afin de renforcer la sécurité collective ? Gardons en mémoire Globalia, ce roman qui raconte un monde où le terrorisme est instrumentalisé afin de mieux contrôler la population, où il est affirmé que « la sécurité, c'est la liberté. La s...

Alléluia !

Il n'y a plus d'ours !

Ce n'est que symbolique !

Les bâtiments agricoles n'ont pas été épargnés par la sécheresse de l'été 2003 et, comme chacun le sait, les agriculteurs doivent faire face à des difficultés financières considérables, faute de disposer des moyens de les réparer. Il serait donc juste que ces bâtiments soient inclus dans la procédure d'indemnisation.

Je propose que cet amendement fasse l'objet d'une discussion commune avec le suivant... Aucune raison ne s'oppose à ce que ces bâtiments soient, eux aussi, concernés. Quant aux chiffres, que l'on pourrait qualifier d' « himalayens », avancés tout à l'heure par M. le rapporteur général, ils ne me paraissent pas traduire la réalité, car tous les...

M. Aymeri de Montesquiou. Non, je le retire, monsieur le président. La cordialité de M. le ministre m'a convaincu.

Les critères destinés à identifier les communes victimes de catastrophes naturelles étaient peu lisibles et peu compréhensibles. L'administration en a pris conscience. Toutefois, cet article évoque les « communes limitrophes », une notion qui, me semble-t-il, introduit de nouveau un certain flou. Je souhaite, d'une part, que toutes les commune...

Monsieur le ministre, vous avez répondu à mes interrogations en précisant que toutes les communes qui ont déposé un dossier seraient prises en compte et chaque dossier traité au cas par cas. Dès lors que j'ai cette garantie, je suis satisfait et je retire mon amendement.

C'est le bon sens.

M. Aymeri de Montesquiou. M. Charasse est un vrai libéral !