Questions d'Aymeri de Montesquiou

Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes des habitants en milieu rural face à la disparition des officines pharmaceutiques dans les petites localités. Les officines, dont le chiffre d'affaires est modeste dans les petites communes rurales, sont contraintes de cesser leur activité. Pourtant, leur présence est indispensable d...

Conséquences du blocus de Gaza

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences du blocus de la bande de Gaza. Ne pouvant toujours pas exporter ses produits ni obtenir les importations de matériaux de construction nécessaires à la reconstruction des logements et des infrastructures détruites lors de l'agression militaire en 2008/2009,...

Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les difficultés d'application de la nomenclature M22 à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) réalisé dans le cadre d'un contrat de partenariat public/privé (PPP). Conformément aux dispositions de l'instruction n° 11-006-M22 du 25 février 2011 : « la partie ...

Qualité nutritionnelle des repas de la restauration scolaire

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avis défavorable de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) à la mesure annoncée dans l'article premier de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche visant à imposer ...

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, tous ceux qui affirmaient leurs certitudes ont été totalement pris au dépourvu par le printemps arabe. Les contours du monde arabe sont connus, mais on perçoit mal son hétérogénéité sous son unité religieuse. On ne peut comprendre cette réalité qu'à travers notre prisme laïc, sous peine d'une er...

Obtentions végétales

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la non-conformité des dispositions du code de la propriété intellectuelle français sur les variétés végétales par rapport à la convention de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) dans sa version ...

Dates d'épandage des intrants

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les pesanteurs administratives européennes unanimement dénoncées par les agriculteurs et le ministère, culminant avec l'interdiction d'épandre les engrais sur une période strictement définie au niveau européen qui rejoint ainsi le ...

Taxation du Floc de Gascogne

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des producteurs de Floc de Gascogne qui considèrent que leur produit subit une discrimination fiscale très importante. Partie intégrante de la renommée du Gers, cette liqueur AOC est paradoxalement le produit le plus taxé. En effet...

Permis super lourd pour tracteurs agricoles

M. Aymeri de Montesquiou interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité pour les agents non agricoles d'obtenir le permis super lourd (PSL) pour la conduite de tracteurs. Dans les zones rurales, des utilisateurs non agriculteurs sont amenés à conduire des tracteurs dans le cadre de leur métier, notamment les entreprises d'arrosage ou de bâtiment public. Ces salariés, ...

Libération des droits de plantation

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libération des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016. A travers les droits de plantation, les plantations et replantations sont strictement contrôlées par la Communauté européenne a...

Accès au crédit des artisans, commerçants, TPE et professionnels libéraux

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des artisans, commerçants, très petites entreprises et professionnels libéraux, très nombreux dans son département, qui s'estiment inaudibles auprès des pouvoirs publics. Ils considèrent notamment que le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabili...

Fiscalité du Floc de Gascogne

M. Aymeri de Montesquiou appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité des vins de liqueur. Le Floc de Gascogne, comme le Pineau des Charentes, fait partie de cette catégorie taxée 1,63 euros la bouteille, contrairement à deux autres catégories proches, les vins doux naturels, taxés 40 centimes et les vins aromatisés taxés 3 ce...

Suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés des agriculteurs

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs gersois concernant les menaces qui pèsent sur le crédit d'impôt remplacement pour congés créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, et qui constitue une avancée sociale indéniable pour la profession agricole. Depuis sa création, ce...

Échangeur de Pujaudran

M. Aymeri de Montesquiou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réalisation de l'échangeur de Pujaudran, dans le Gers, sur la route nationale 124. La déviation de Pujaudran, réalisée en 1989, a permis à la commune de sécuriser le villag...

Hausse du taux sur les droits de la SPRE

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la hausse significative du taux sur les droits perçus au profit de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) pesant sur les exploitants de débits de boissons, associations et commerces utilisant la musique enregistrée, suite à la décision de la commission administrativ...

Mise aux normes des nouveaux systèmes d'hébergement des canards

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des producteurs du foie gras relatives à la mise aux normes de nouveaux systèmes d'hébergement des canards. La recommandation du Conseil de l'Europe adoptée en juin 1999, relative à la protection des palmipèdes, prévoit le remplacement des logements individuels d...

Conséquences du futur décret sur l'accueil des enfants en crèche

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes des professionnels des crèches face à un décret, actuellement au Conseil d'État, qui viserait à assouplir les règles d'accueil et à réduire le nombre de personnels diplômés au profit de personnels moins qualifiés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les ...

Collecte et régénération des huiles usagées

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le coût de la collecte des huiles usagées et de la charge pesant indûment sur les finances publiques. En raison de la très forte augmentation du prix du baril de pétrole brut, les huiles usagées sont très recherchées et vendues par les collecteurs à un prix moyen de 150 ...

Redevance de contrôle de fonctionnement des services publics d'assainissement non collectif

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). En effet, de nombreux usagers des SPANC doivent s'acquitter de la redevance du contrôle de fonctionnement de l'assai...

La crise financière européenne

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en attaquant la dette souveraine des pays les plus fragiles de la zone euro, les marchés ont soudain fait prendre conscience aux États de l'Union européenne que l'euro était une monnaie orpheline, faute de gouvernance économique commune. Jeudi dernier, les vingt-sept chefs d'État et de gouvernem...