Questions d'Aymeri de Montesquiou

Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Devenir des élections prud'homales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Présence des substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation. En effet, une enquête réalisée par une association de consommateurs a repéré quarante produits de grande consommation contenant des matières plastique, du cuir ainsi que des su...

Achèvement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse

M. Aymeri de Montesquiou interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le calendrier de l'achèvement de la mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse, estimé à 2017 par le précédent gouvernement. Il lui demande de lui confirmer que cet objectif est maintenu et de lui faire connaître le calendrier de réalisation des tronçons manquants, à savoir l...

Crise de la filière du BTP

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que traverse le secteur du bâtiment. En effet, ce secteur qui représente 1,5 million d'actifs se trouve confronté à un ralentissement économique aux causes multiples qui devrait se traduire par la perte de près de 40 000 emplois en 2013 sur l'ensemble du territoire, après les 15 000 emplois...

Dotations aux collectivités territoriales

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Face aux déficits budgétaires, chacun doit participer à la baisse des dépenses, y compris les collectivités territoriales. Seulement, de son côté, l'État ne s'applique pas l'effort qu'il leur demande. En effet, entre 2013 et 2015, alors que les dotation...

La politique énergétique européenne

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 2008, un accord était ratifié par les membres de l'Union européenne permettant la réalisation de l'objectif des « 3x20 » à l'horizon 2020, c'est-à-dire la réduction de 20 % des émissions de CO2, l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d'au moins ...

Présence de plomb dans l'eau de consommation

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, deux à trois millions de logements d'immeubles collectifs privés, soit 10 à 15 % des logements en France, n'atteignent pas les objectifs annoncés par la directive européenne 98/...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires visant à instaurer l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative préconise de remplacer le décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011 et l'arrêté ...

Travaux de restauration des sites classés

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité de confier aux entreprises du bâtiment les interventions d'entretien et de réparation ordinaires des sites classés afin de réserver aux architectes des bâtiments de France les opérations curatives plus lourdes. Cela permettrait de simplifier les procédures, de réduire les déla...

Consommation des crédits communautaires du programme national viticole

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des professionnels de la viticulture concernant la consommation des crédits communautaires alloués au programme national viticole pour l'année 2012-2013. En effet, il semblerait que, depuis plusieurs mois, la consommation de ces crédits serait beaucoup moins i...

Présence des perturbateurs endocriniens dans des produits cosmétiques et d'hygiène

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans des produits cosmétiques et d'hygiène. L'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l'environnement considèrent ces molécules comme une menace pour la santé, en raison de leur impact néfaste sur le système hormonal...

Injonctions de payer

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique juridictionnelle des injonctions de payer pour les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les articles 1405 et suivants du code de procédure civile prévoient la possibilité de procéder au recouvrement d'une créance suivant la procédure d'...

Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des communes rurales du Gers exclues du classement en zones de revitalisation rurale (ZRR). La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux permet, notamment, à des communes de recevoir des dotations spécifiques et aux entreprises in...

Situation de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre au lycée

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'Association des professeurs de biologie et de géologie concernant les conséquences de la réforme des lycées sur la qualité de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre. Les professeurs jugent les programmes trop lourds, les modalités d'évaluation trop diversifiées et impré...

Traité international sur le commerce des armes

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence finale pour un traité sur le commerce des armes qui aura lieu aux Nations unies du 18 au 28 mars 2013. Les citoyens craignent qu'à quelques semaines de la fin du processus, la France ne puisse soutenir la pression des États désireux d'affaiblir le projet de traité du 26 juillet 2012. Au risq...

Symposium sur l'esca

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des viticulteurs relative à la propagation de l'esca, une maladie du bois qui ravage leurs vignes. Le 9 décembre 2011, le ministère de l'agriculture s'était engagé de réunir l'ensemble des chercheurs européens travaillant sur ce sujet afin de mettre en commun ...

Lutte contre l'obésité

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'action des pouvoirs publics contre le développement de l'obésité en France. En effet, une enquête conduite en 2012 par l'ObEpi a dévoilé une hausse de 76 % de ce phénomène en seulement 15 ans, en particulier dans la tranche d'âge des 18-24 ans. On constate par ailleurs que les engagements ...

Barrage de Charlas

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de barrage de Charlas, dans la Haute-Garonne, concernant deux régions et six départements du Sud-Ouest. Situé sur un site qui dessert les deux bassins versants de la Garonne et de ses affluents en Gascogne, ce projet de barrage est vital, d'une part, pour la sécuri...

Création de réservoirs d'eau

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le manque de réservoirs d'eau dans le Gers, ce qui rend ce département rural déficitaire en eau. Malgré un record de pluie depuis 1947, les agriculteurs regrettent très fortement de ne pas pouvoir profiter de cette surabondance de pluie. Les lacs étant actuellement pleins, de...