Questions d'Aymeri de Montesquiou

La compétitivité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Problème de fiabilité du diagnostic de performance énergétique

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Une enquête a démontré que si on demandait au DPE de pratiquer cinq diagnostics dans cinq maisons réparties sur tout le territoire, on obtenait plusieurs estimations de consommation différentes pour chaque maison avec des va...

Problème d'application de la nomenclature M22 à un EHPAD réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'application de la nomenclature M22 à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) réalisé dans le cadre d'un contrat de partenariat public/privé (PPP). Conformément aux dispositions de l'instruction n° 11-006-M22 du 25 février 2011, « la partie rémunération des contrats...

Le commerce extérieur

M. Aymeri de Montesquiou. Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, l'augmentation, totalement antiéconomique, des impôts et des charges, en entraînant mécaniquement une augmentation des coûts, pèse lourdement sur la compétitivité des entreprises et aggrave la situation dont le Gouvernement a hérité. De plus, en diminuant les marges des entreprises, elle conduit souvent c...

Précarité des retraites agricoles

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des agriculteurs gersois concernant leurs retraites. Département le plus rural de France, le Gers a deux fois plus de retraités agricoles que d'actifs et ces anciens exploitants sont obligés de survivre avec une retraite en dessous du seuil de pauvreté (964 eu...

Fiscalité des vins de liqueur

M. Aymeri de Montesquiou interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'état d'avancement de la réflexion du Gouvernement sur la fiscalité des vins de liqueur AOC. En novembre 2010, le ministère lui avait fait part de l'engagement du Gouvernement sur cette problématique. Il souhaite donc connaître les conclusions de cette réflexion et...

Délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes de la ville de Lectoure concernant la délocalisation de la base de produits frais Intermarché vers Montbartier dans le Tarn-et-Garonne, soit 73 km plus loin. Employant 313 salariés, cette entreprise rentable livre plus de 140 points de vente sur six départements, distribuant 25 millions...

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à l'assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale (décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000). Les modalités de recouvrement selon lesquelles le service public doit effectuer les formalités déclaratives et le paiement des cotisations n...

Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la démission pour convenance personnelle d'un agent titulaire d'un syndicat intercommunal qui reprend par ailleurs un emploi en CDD. Le syndicat a dû verser à cet agent des allocations chômage sur la base de son salaire d'agent de la fonction pub...

Prolongement du tarif préférentiel « été » des irrigants

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le tarif du kVa préférentiel « été » des irrigants avec des moteurs électriques dans le Gers. En raison de la sécheresse qui a ravagé le sud de la France cet automne, les agriculteurs gersois souhaiteraient que la période du tarif ...

Suppression des postes de RASED

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de postes de RASED. Ces réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ont un rôle fondamental pour les élèves rencontrant des difficultés solaires. Leur suppression serait une perte immense pour les élèves concernés et pour les enseignants, ...

Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés liées à l'assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale (décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000). Les modalités de recouvrement selon lesquelles le service public doit effectuer les formalités déclaratives et le paiement des cotisations ...

Fiscalité des vins de liqueur

M. Aymeri de Montesquiou interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'état d'avancement de la réflexion du Gouvernement sur la fiscalité des vins de liqueur AOC. En novembre 2010, le ministère lui avait fait part de l'engagement du Gouvernement sur cette problématique. Il souhaite donc connaître les conclusions de cette réflexion et les conséquences...

Vaccinations non obligatoires et inscriptions en crèche

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'inquiétude des parents qui se voient refuser l'inscription de leurs enfants à une crèche ou une halte-garderie en raison d'absence de vaccinations non obligatoires. Il est rare que les médecins des crèches ou des garderies acceptent les certificats de contre-indication. Devant cette situation récu...

Remplacement des auxiliaires de vie scolaire par des emplois de vie scolaire

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des familles gersoises ayant des enfants en situation de handicap, face au remplacement des auxiliaires de vie scolaire (AVS) par des emplois de vie scolaire (EVS). Contrairement aux AVS qui doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme d...

Instauration d'une assurance revenu dans le secteur viticole

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les variations importantes des revenus des viticulteurs. Entre 2002 et 2009, 35 % des exploitations viticoles ont enregistré une baisse de résultats de plus de 30 % chaque année, ce qui nuit à la compétitivité du secteur. Fortement...

Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la prise en charge des interventions pour la destruction des nids de frelons asiatiques dans le Gers. Les particuliers doivent à leurs frais faire détruire les nids par des sociétés privées car les sapeurs-pompiers sont insuffisamment équipés pour intervenir. Le coût élevé des interventions...

Permis de construire pour logements inoccupés menaçant ruine

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les logements indignes inoccupés menaçant ruine et représentant un danger réel pour l'entourage. Les maires, soucieux de la sécurité publique, ne peuvent intervenir de force sur les réparations qu'après l'obtention d'un permis de construire, dont les délais de délivrance sont souvent trop longs. Il lu...

Calendrier des travaux de la mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse

M. Aymeri de Montesquiou interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état d'avancement des travaux de mise à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse, pour lesquels il lui a demandé un calendrier. Il lui rappelle que ces travaux sont essentiels pour le développement économique et touristique du Gers, département très enclavé qui...

Réforme des études d'orthophoniste

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'attribution du grade de master aux orthophonistes. La charte de Bologne édictée en 1999 dessine une homogénéisation européenne des diplômes de l'enseignement supérieur par une architecture licence-master-doctorat (LMD) à laquelle sont progressivement intégrés les diplômes paramédicaux. ...