Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

Avec cet article, on va, semble-t-il, essayer de contrôler ce qui auparavant se faisait en catimini. On va timidement demander aux industriels comment ils comptent exploiter les gisements qu’ils ont localisés. Cela tranche quelque peu avec l’opacité qui a régné lors de l’accord de permis d’exploration et d’exploitation ! J’aurais souhaité, dan...

Cet amendement vise à conditionner explicitement la délivrance d’un permis exclusif de recherche de substances concessibles à la réalisation d’une enquête publique préalable, tel que cela est prévu par le code de l’environnement. Il convient de rappeler que les enquêtes publiques doivent précéder la réalisation de certains projets à risques sa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je prends la parole sur ce sujet, c’est que, à l’instar d’un certain nombre d’autres territoires, Paris est également concerné par ces forages. Les Parisiens en subiront peut-être même les conséquences les plus redoutables. L’erreur, dans ce dossier, consisterait à n’avoir qu’u...

… avec les nappes environnant les zones de Provins et Nemours, où sont puisées d’importantes quantités d’eau. La qualité des approvisionnements est une question de sécurité majeure sur laquelle on ne peut transiger. Il en va de même pour la qualité des nappes phréatiques très profondes, qui sont des réserves d’eau stratégiques, réservées aux c...

Les nappes communiquent entre elles, cela a été prouvé. Le risque est bien trop grand pour que l’on puisse même tolérer une simple recherche, sans contrôle de ces techniques. C’est une interdiction totale qu’il faut prononcer, c'est-à-dire l’interdiction de l’exploitation, de l’exploration et de la recherche de gaz de roche-mère par quelque moy...