Repos dominical

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui porte fort mal son nom. Si elle réaffirme en théorie le repos dominical dans son article 1er, l’article 2 légalise de fait les infractions actuelles, étend le champ d’application des exceptions, contient des ambiguïtés problé...

Après le discours en trompe-l’œil du Président de la République à Versailles nous exposant la nécessité de faire face au considérable défi que constitue la transition sociétale imposée par la crise, après les promesses du Grenelle de mieux respecter notre planète, la proposition de loi qui nous est présentée ici revient de toute évidence à tent...

Je tiens à exprimer solennellement mon état d’esprit à ce moment de nos débats. Monsieur le ministre, vous venez d’évoquer le bon fonctionnement de la démocratie. Personnellement, je pense que nous nous enlisons dans le déni démocratique !

Nous assistons impuissants à un spectacle qui n’est pas à la hauteur de notre assemblée. Je veux profiter de la présence dans cet hémicycle du président du Sénat, M. Gérard Larcher, pour lui rappeler les termes de sa profession de foi. Vous avez en effet déclaré ceci, monsieur le président : « Un Sénat qui compte, c’est d’abord un Sénat innov...

… « et sa place dans la bataille des idées. C’est un Sénat respecté qui décide de peser sur ce qu’il considère comme des dossiers clefs ». Vous ajoutiez, quant à la régénération du fait majoritaire : « La solidarité n’est pas l’inconditionnalité ».

Or, à quoi assistons-nous ? Sur ce texte, le Gouvernement attend un vote conforme, aggravé par une procédure accélérée. Tous les inconvénients sont cumulés ! En conclusion de votre discours de fin de session, monsieur le président, vous disiez ceci : « Si nous y parvenons, plus personne ne se demandera à quoi sert le Sénat, j’ai envie de vous ...

Mes chers collègues, vous connaissez depuis longtemps mon intérêt pour le secteur du tourisme, et je ne puis être suspectée de ne pas défendre l’attractivité touristique de la France. Les notions de « communes touristiques » et de « communes classées stations de tourisme » ont été définies avec précision à l’occasion de la refonte du code du t...

Mme Bariza Khiari. Je profite de cette explication de vote pour répondre à Hervé Maurey, avec la courtoisie qui s’impose, puisque notre collègue a entrepris d’animer le centre de cet hémicycle.

J’ai dit que les touristes venaient d’abord en France pour notre art de vivre, notre gastronomie et notre patrimoine architectural, culturel et naturel ; qu’ils ont déjà la possibilité d’acheter le lundi, le mardi

, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi, ainsi que le dimanche dans les zones où s’appliquent déjà des dérogations ; que, de surcroît, avec la mondialisation des échanges qui conduit à l’uniformisation, ils trouvent souvent les mêmes produits chez eux.

Bref, je le répète, les touristes ne sont pas des obsédés ou des addicts du shopping le dimanche parce que, le dimanche, nous avons mieux à leur proposer ! Pour en revenir plus précisément à l’amendement n° 19, l’avis défavorable donné tant par la commission que par le Gouvernement en dit long sur la volonté de maintenir le flou sur le ...

Enfin, je tiens à souligner que la régression démocratique qui s’abat sur la capitale est particulièrement choquante. Comme tous les élus parisiens, je suis attachée au statut de droit commun de la capitale. Or la rédaction proposée pour le deuxième alinéa de l’article L. 3132-25 du code du travail bouleverse une situation équilibrée, puisque ...

En permettant aux maires d’accorder cinq dérogations – et seulement cinq – par an au principe du repos dominical, l’article L. 3132–27 du code du travail, dans sa nouvelle rédaction proposée par l’article 1er, préserve le dimanche comme élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle, associative et spirituelle. En réaffirmant l’...

Comme je peux en témoigner en ma qualité d’élue parisienne, cette stricte limitation du travail dominical est absolument vitale pour le devenir de nos commerces de proximité et l’attractivité des centres-villes, déjà fragilisés par la loi de modernisation de l’économie votée l’année dernière. C’est pourquoi le groupe socialiste votera l’articl...

La loi de modernisation de l’économie a considérablement fragilisé l’économie des commerces de proximité. Présentée comme vitale par le Gouvernement pour la moralisation des relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, elle a en réalité donné les coudées franches à la distribution. Si la réduction des délais de paie...

La fragilisation du commerce de centre-ville et des commerces de proximité, au-delà des drames individuels, pose un vrai problème en matière d’attractivité des centres-villes et d’animation urbaine, ainsi qu’un problème social, car un emploi créé en grande surface détruit trois emplois dans le petit commerce. Comme le démontre l’étude du Centr...