Travail emploi et pouvoir d'achat

Le relèvement de 20 % à 30 % de l'abattement applicable à la résidence principale en matière d'ISF pourrait faire sortir 10 000 à 15 000 contribuables de plus du barème. Le montant de l'ISF acquitté au titre de la seule résidence principale est, de fait, beaucoup plus faible qu'on ne le croit. À titre d'exemple, pour un patrimoine de 940 000 e...

Je n'insisterai pas sur la dissymétrie grossière qui préside à l'économie générale du présent projet de loi. D'un côté, il y a entre 13 milliards et 15 milliards d'euros d'allégements fiscaux qui sont, pour l'essentiel, destinés aux plus riches. De l'autre, seuls 25 petits millions d'euros sont consacrés aux plus précaires ! Néanmoins, j'atté...

Mon collègue Bernard Cazeau, président d'un conseil général, éprouve quelques inquiétudes quant à la compensation financière de l'expérimentation du revenu de solidarité active. En l'état actuel du texte, l'expérimentation du revenu de solidarité active va essentiellement reposer sur les finances départementales. L'article 9 du projet de loi p...

Il s'agit d'une modification rédactionnelle qui va dans le sens de celle qui vient d'être présentée par M. le haut-commissaire. Elle permettra d'assouplir les critères de sélection des départements supplémentaires candidats à l'expérimentation du RSA.

Les articles 4 et 5 fonctionnent en tandem : leurs dispositions se renforcent mutuellement. Contrairement à vos affirmations, l'article 5 n'a pas vocation à empêcher que plus de la moitié de ce que l'on a gagné serve à payer les impôts et les taxes. Ce sont non pas les revenus du travail qui sont en jeu, mais bien les revenus complémentaires, ...

Cet amendement tend à ouvrir le dispositif à des associations visant à l'insertion économique des personnes en difficulté. Ces dernières jouent, pour les personnes qui sont le plus éloignées de l'emploi, le rôle de sas, d'instrument facilitant la transition vers des emplois dans l'économie marchande. À ce titre, elles sont l'une des composante...

Cet amendement porte sur le même sujet que l'amendement n° 130, mais cette fois-ci pour des associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté. Plus de 3, 6 millions de personnes sont potentiellement en situation de précarité et d'exclusion. Il s'agirait de faire bénéficier du dispositif des associations telles qu'Emmaüs, la Croix-Rou...

Le crédit d'impôt prévu à l'article 3 présente la particularité d'être prétendument universel. Il est censé s'adresser à tous, alors qu'il sera réservé à quelques-uns Il est également rétroactif. Vous l'aurez compris, l'amendement n° 116 porte sur ce dernier point. Dès lors que l'on a contracté un emprunt immobilier pour l'achat de sa résidenc...

Le dispositif prévu à l'article 3 est coûteux, inégalitaire, inefficace, voire dangereux. Il s'agit, tout d'abord, d'une mesure coûteuse : vous évaluez vous-même le coût de ce dispositif à 4 milliards d'euros, soit huit fois le montant des crédits que l'État consacre, chaque année, à la production de logements sociaux. C'est aussi un disposit...

Nous allons évoquer, dans les articles suivants, les droits de succession. Il a donc semblé pertinent à mes collègues Jean-Pierre Sueur et Patricia Schillinger de proposer un amendement visant à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux frais d'obsèques. Dans notre pays, les obsèques sont taxées à 19, 6 %. Ce taux est le plus élevé des pay...

Mme Bariza Khiari. Je ne souhaite pas paraphraser les excellents propos de ma collègue Nicole Bricq. Donc, je passe mon tour !

Madame la ministre, je m'interroge, comme ma collègue, sur les explications que vous nous avez données. S'agit-il, pour les salariés intérimaires, d'exclure du calcul leur indemnité de précarité, qui représente 10 % de leur salaire, pour ne prendre en compte que le taux horaire « normal » ? La majoration applicable aux heures supplémentaires s...

Madame la ministre, je suis un peu embarrassée au moment d'expliquer mon vote. En effet, vous nous avez habitués, depuis le début de l'examen de ce texte, à vous entendre répondre avec beaucoup de brio. Or, voilà que vous êtes en deçà de nos attentes.

Vos réponses ne sont pas à la hauteur de ce débat fondamental. Je ne veux pas mettre cela sur le compte de la fatigue, car vous avez la réputation d'être une femme qui a du répondant. J'en conclus donc que vous êtes gênée par ce texte, parce que vous avez compris que, pour nous, il ne s'agit pas d'une question banale : il s'agit d'une question ...

L'article 1er, dans la continuité des dispositions adoptées sous la précédente législature, ne vise finalement qu'à contourner les 35 heures, dont l'instauration avait nécessité, elle, un certain courage politique. Il n'apportera aucun bénéfice en termes de pouvoir d'achat à la grande majorité des salariés les plus modestes, qui ne se verra pa...

Cet amendement se situe dans le droit fil de celui que vient de défendre M. Vasselle, puisque l'article 200 quater du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt afin de soutenir l'installation d'équipements visant à réduire la consommation d'énergie ou à y répondre par une production d'origine renouvelable. Peuvent ainsi être conc...

Nous en sommes donc aujourd'hui à une situation absurde : l'engagement des collectivités territoriales est un soutien au Trésor public plutôt qu'au pouvoir d'achat des ménages.

C'est une véritable entorse à l'esprit de la décentralisation, laquelle sert non pas à favoriser le désengagement de l'État, mais bien à organiser les pouvoirs publics locaux pour un meilleur service rendu. Je vous propose donc de clarifier le droit et d'expliciter, puisque cela s'avère nécessaire, le rôle complémentaire et non supplétif des a...

Je vais suivre l'exemple de mon collègue Thierry Repentin qui, dans le cadre d'une opposition responsable, a retiré tout à l'heure son amendement. L'amendement n° 112 ayant été satisfait par anticipation par cette instruction administrative, je le retire, madame la présidente.

Je connais le sort qui sera réservé à cet amendement, monsieur le rapporteur général, mais, vous le savez, aucun combat ne peut être gagné s'il n'est pas mené !