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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Bariza Khiari sur ce dossier
24 amendements trouvés
01/10/2013 — Amendement N° 244 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Rejeté)
MM. Caffet, Madec, Mmes Khiari, Lienemann, MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach, Assouline
Alinéa 14 Après les mots : d’accroître l’offre de logement sur son territoire et d’améliorer insérer les mots : son attractivité ainsi que Exposé sommaire : L’objectif d’amélioration de l’attractivité mérite d’être affirmé car il constitue une dimension essentielle de la métropole du Grand Paris. NB :La présente rectification porte sur ...
01/10/2013 — Amendement N° 243 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 12 (Adopté)
MM. Caffet, Madec, Mmes Khiari, Lienemann, MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach, Assouline
Alinéa 14 Après les mots : promouvoir un modèle d’aménagement durable, insérer les mots : réduire les inégalités, Exposé sommaire : L’objectif de réduction des inégalités mérite d’être affirmé car il constitue une dimension essentielle de la Métropole du Grand Paris. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
01/10/2013 — Amendement N° 41 3ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 45 quater (Non soutenu)
MM. Gorce, Delebarre, Hervé, Vincent, Mme Blondin, MM. Marc, Chastan, Mmes Génisson, Khiari, M. Vaugrenard, Mmes Bonn...
Alinéa 3 I. - Après le mot : départements insérer les mots : ou aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les plans locaux pour l'insertion par l'emploi peuvent mutualiser leur gestion en se regroupant en organisation inte...
30/09/2013 — Amendement N° 494 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 10 (Adopté)
MM. Richard, Esnol, Mmes Khiari, D. Gillot, M. Eblé, Mme Tasca
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines, lorsqu’il est procédé à la révision prévue au sixième alinéa du IV du présent articl...
