Lutte contre les discriminations

En 2004, la délégation aux droits des femmes du Sénat avait consacré ses travaux à la mixité. Il était apparu que celle-ci, en dépit des apparences, n’était pas une donnée ou un fait universellement partagé, et qu’elle n’était pas unanimement acquise. Parmi les détracteurs de la mixité, trois arguments, de nature fort différente, se trouvaient...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme Dini de la qualité de son rapport, car il donne à réfléchir. En effet, au-delà du droit, madame le rapporteur, et dépassant la dimension « subliminale » du sujet qui nous occupe, vous posez la question de notre modèle, de ses limites...

Est-il utile de le rappeler, les discriminations sont, pour ceux qui en sont victimes, de vraies morts sociales. La disposition que j’évoquais à l’instant, dont l’introduction résulte de l’adoption d’un amendement de M. About et que j’ai défendue avec d’autres dans cet hémicycle, n’a toujours pas de portée réelle, faute de décret d’application !

J’espère, madame la secrétaire d’État, que vous pourrez nous répondre sur ce point. Voilà donc un domaine où le Gouvernement a fait preuve de timidité, pour ne pas dire d’absence de volontarisme, auprès des partenaires sociaux, alors même que le CV anonyme est un outil de promotion de l’égalité républicaine qui trouverait toute sa place dans n...

Cette initiative, heureusement écartée par le Conseil constitutionnel, est la caricature d’une certaine pensée en matière de lutte contre les discriminations. Toutefois, cette mauvaise volonté nationale manifeste doit néanmoins s’accommoder des obligations européennes. Ainsi, la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations...

Cette contradiction entre le droit et la science n’est pas sans conséquence. Certes, la suppression dans le texte du mot « race » ne fera pas disparaître le racisme, mais notre droit cessera d’entretenir, dans l’imaginaire des individus, la force du préjugé. Enfin, je défendrai un amendement qui s’inscrit dans une réflexion plus générale sur l...

Aujourd’hui, 600 000 emplois du secteur privé et libéral – je ne parle pas des emplois publics – sont, en droit, non accessibles aux étrangers extracommunautaires. Or ces réglementations restrictives datent des années trente, époque de fortes tensions xénophobes. Les médecins, les vétérinaires, les avocats, les pharmaciens, suivis des membres d...

Pour conclure, je déplore comme vous, madame le rapporteur, que nous n’ayons pu faire valoir en amont nos valeurs lors des négociations communautaires. §

À mon tour, je voudrais marquer mon étonnement et dire à quel point je suis choquée. Il me semblait qu’un consensus s’était dégagé autour de la suppression de cet alinéa, qui surgit d’on ne sait où, cela a été répété. L’éducation n’est pas du tout dans le champ de cette directive. D’où cela sort-il ?

La raison de cette décision intempestive contre la mixité scolaire n’est pas avouée et, madame la secrétaire d'État, le plaidoyer que vous avez prononcé en faveur de la mixité me laissait à penser que le Gouvernement serait favorable à cette suppression. Je rappelle qu’une telle mesure n’est pas d’origine européenne – même si le Gouvernement c...

Les statistiques ethnoraciales ont répondu à la volonté d’ethniciser la question sociale. Aujourd'hui, on cherche à confessionnaliser la société française. Cela vient de loin : il n’est qu’à penser au discours prononcé au palais de Latran ou à celui de Ryad. Aujourd'hui, on porte atteinte à la mixité. Il s’agit d’une atteinte au vivre-ensemble...

La grave atteinte portée, dans cet article 2, à la mixité, qui est un vecteur d’émancipation, est choquante. Cet ajout, qui sort de nulle part – je rappelle que l’éducation est hors champ de la directive – ouvre la voie à la prise en compte, dans l’organisation des enseignements, de préjugés sexués d’origine religieuse ou communautaire. Cette...

En matière de discriminations, l’amendement déposé par MM. Hyest et Béteille apporte une précision intéressante. Malgré la polémique qui s’est engagée au sujet de la proposition de loi, je vous donne acte, mes chers collègues, de votre bonne foi, M. Yung nous ayant expliqué les conditions dans lesquelles ces décisions ont été prises. Néanmoins...

Cet amendement s’inscrit dans une réflexion plus générale sur les emplois dits « fermés ». Près de 30 % des emplois en France ne sont pas accessibles aux ressortissants étrangers non communautaires. Ces emplois fermés, qui représentent près de 600 000 emplois dans le secteur privé, constituent une forme autant massive que légale de discriminati...

Mes collègues du groupe socialiste et moi-même nous sommes longuement interrogés sur l’opportunité de déposer un amendement de suppression de l’article 2, texte qui concernait l’exception au principe de non-discrimination dans les assurances et instaurait la possibilité de proposer des tarifs différenciés en fonction du sexe. Je rappelle que c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’épisode portant sur l’atteinte à la mixité est choquant. Nous déplorons l’alinéa ajouté dans la transposition d’une directive qui n’en demandait pas tant, l’éducation étant exclue du champ de la directive. D’où vient cette dérogation si elle n’est pas d’origine européenn...