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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 6 février 2014, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : – les dispositions du c) du 1° de l’article L. 115-7 du code du cinéma et de l’image animée (décision n° 371189 du 6 novembre 2013) (Taxe sur les...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 21 juin 2013, les décisions du Conseil sur les trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’article L. 43 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (droits à la pension) (n° 2013-324 QPC) ; - l’art...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 16 mai 2013, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution, d’une part, de la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 27 et du 28 décembre 2012, le texte de trois décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi organique relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe ; - de la loi de fina...
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettres en date du jeudi 13 décembre 2012, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution, d’une part, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et, d’autre part, de la loi organique relative à la...
Par lettres en date du 12 janvier 2012, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de trois décisions rendues le 12 janvier 2012 par lesquelles le Conseil constitutionnel, s’agissant des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011, a rejeté les deux requêtes présentées dans ...
