Conférence des présidents

 - n° 810 de M. Yannick BOTREL à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires

 - n° 811 de Mme Éliane ASSASSI à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 813 de M. Didier MARIE à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

 - n° 815 de M. Christian CAMBON à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires

 - n° 816 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

 - n° 817 de M. Jean-Paul FOURNIER à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires

 - n° 821 de M. Jean-François HUMBERT à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 825 de Mme Anne EMERY-DUMAS à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014 Mercredi 9 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : - Sous réserve de leur transmission, projet de loi portant réforme ferroviaire (procédure accélérée) (AN, n° 1468) et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (...

Jeudi 10 juillet 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. Vendredi 11 juillet 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la pro...

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (AN, n° 2044).

Mercredi 16 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : - Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Jeudi 17 juillet 2014 À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernem...

À 16 heures 15 et le soir : 3°) Suite éventuelle du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ; 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé l’organisation d’une séance de questions orales le mardi 22 juillet 2014, à 9 heures 30. Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement...

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture de l’ordre du jour des prochaines séances du sénat, établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents du 24 juillet 2013, après la publication des décrets du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, et tenant compte de la modification ...

 - n° 392 de M. Jean-Claude Carle à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 415 de Mme Valérie Létard à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 444 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 486 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 491 de M. Jean-Jacques Hyest à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche