Conférence des présidents

À 21 heures : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (demande du groupe CRC).

Jeudi 28 mars 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance, présentée par M. Jean-Jacques Mirassou et les membres du groupe socialiste et apparentés (texte de la commission, n° 434, 2012-2013).

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 3°) Proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 440, 2012-2013).

4°) Question orale avec débat n° 2 de Mme Aline Archimbaud à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus.

SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Mardi 2 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois).

À 21 heures 30 : 2°) Texte de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi : - présentée par M. Paul Vergès, relative aux bas salaires outre-mer (procédure accélérée) (n° 414, 2012-2013) ; - présentée par M. Michel Vergoz, visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salar...

Mercredi 3 avril 2013 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe écologiste : 1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (n° 329, 2012-2013).

2°) Suite éventuelle de la question orale avec débat n° 2 de Mme Aline Archimbaud à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits sanitaires et sociaux des détenus. À 18 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales, pré...

Jeudi 4 avril 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012). 2°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service ...

De 16 heures à 20 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (texte de la commission, n° 438, 2012-2013).

À 22 heures : Ordre du jour fixé par le Sénat : 6°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Vendredi 5 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. SEMAINES RÉSERVÉES PAR P...

 - n° 375 de Mme Michelle Demessine transmise à M. le ministre chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage ; - n° 402 de M. Jean Louis Masson à M. le Premier ministre ;

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Mercredi 10 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Jeudi 11 a...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 12 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Éventuellement, samedi 13 avril 2013 Ord...

Mardi 16 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Projet de loi autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n° 485, 2011-2012). 2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouve...

7°) Suite de l’ordre du jour de la veille. Mercredi 17 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (procédure accélérée) (A.N., n° 774). Jeudi 18 avril 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1...

2°) Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux.

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 19 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Éventuellement, samedi 20 avril 2013 Ordre du jour fixé par le...

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 2°) Question orale avec débat n° 4 de M. Jean Vincent Placé à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation sur la lutte contre l’obsolescence programmée et l’augmentation de la durée de vie des produits (demande du groupe écologiste).

3°) Débat sur la politique vaccinale de la France (demandes de la commission des affaires sociales et du groupe socialiste).