Conférence des présidents

Mercredi 24 avril 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances et mise en œuvre par le Gouvernement de l’article 50-1 de la Constitution).

Jeudi 25 avril 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur la loi pénitentiaire (demandes de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, de la commission des lois et du groupe RDSE).

À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur la politique européenne de la pêche (demande du groupe UDI-UC).

Je rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du lundi 29 avril 2013 au dimanche 12 mai 2013. Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions son...

La réunion de la conférence des présidents de ce jour a décidé que l’examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires se poursuivrait le vendredi 18 et, éventuellement, le samedi 19 janvier 2013. En conséquence, l’ordre du jour ...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 26 septembre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2011-2012 Éventuellement, vendredi 28 septembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du pr...

De 17 heures à 19 heures 30 : 3°) Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (demande de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique)

De 21 heures 30 à minuit : 4°) Débat sur la réforme de la carte judiciaire (demande de la commission des lois) Mardi 2 octobre 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 2 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 4 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 23 de M. Georges Patient à M. le ministre chargé du budget - n° 30 de M. Yannick Botrel à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

 - n° 41 de M. Didier Guillaume à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 46 de M. Francis Grignon transmise à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 48 de M. Jean-Marc Pastor à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

 - n° 51 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 60 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 63 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx transmise à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 84 de M. Philippe Dominati à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

De 14 heures 30 à 17 heures : 2°) Débat sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

De 17 heures à 19 heures 30 : 3°) Débat sur l’économie sociale et solidaire (demande de la commission des affaires économiques

De 21 heures 30 à minuit : 4°) Débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)