Conférence des présidents

Mercredi 3 octobre 2012 De 14 heures 30 à 17 heures : 1°) Débat sur les conditions de la réussite à l’école (demande de commission de la culture, de l’éducation et de la communication)

De 17 heures à 19 heures 30 : 2°) Débat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales)

De 21 heures 30 à minuit : 3°) Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (demande de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation)

En outre, à 14 heures 30 : - Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé - Désignation des douze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Je vous rappelle que le jeudi 4 et le vendredi 5 octobre 2012 se tiendront les États généraux de la démocratie territoriale. SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 9 octobre 2012 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la suspens...

2°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (n° 376, 2011-2012) 3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et ...

7°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

8°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir

Mercredi 10 octobre 2012 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (Procédure accélérée) (A.N. n° 197)

Jeudi 11 octobre 2012 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Éventuellement, vendredi 12 octobre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouver...

2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste (n° 747, 2011-2012) De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente : Ordre du jour réservé au gro...

 - n° 65 de M. Michel Bécot à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 77 de Mme Frédérique Espagnac à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 78 de M. André Ferrand à M. le ministre chargé du budget - n° 80 de M. Jean-Pierre Chauveau à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 98 de M. Alain Néri à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 110 de M. Michel Doublet transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 113 de M. Philippe Paul à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche - n° 126 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre du redressement productif

 - n° 129 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique