Conférence des présidents

 - n° 132 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en...

3°) Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Mercredi 17 octobre 2012 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme 2°) Sous réserve de sa transmission, proposition d...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Éventuellement, vendredi 19 octobre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : - Suite de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie. SEMAINE SÉNATORIALE D’I...

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe UCR : 4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l’autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christ...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s'est réunie ce soir, mercredi 26 septembre 2012, a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2011-2012 Éventuellement, vendredi 28 septembre 2012 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit - Suite du proj...

De 17 heures à 19 heures 30 : 3°) Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (demande de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique)

De 21 heures 30 à minuit : 4°) Débat sur la réforme de la carte judiciaire (demande de la commission des lois) Mardi 2 octobre 2012 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 2 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

 - n° 4 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

 - n° 23 de M. Georges Patient à M. le ministre chargé du budget - n° 30 de M. Yannick Botrel à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

 - n° 41 de M. Didier Guillaume à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 46 de M. Francis Grignon transmise à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 48 de M. Jean-Marc Pastor à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

 - n° 51 de Mme Marie-France Beaufils à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 60 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 63 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx transmise à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

 - n° 84 de M. Philippe Dominati à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

De 14 heures 30 à 17 heures : 2°) Débat sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)

De 17 heures à 19 heures 30 : 3°) Débat sur l'économie sociale et solidaire (demande de la commission des affaires économiques

De 21 heures 30 à minuit : 4°) Débat sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois)