Loi de finances pour 2012

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Santé ». J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Je rappelle que l'avis de la commission des finances est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favor...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 59 : Le Sénat n'a pas adopté. J’appelle en discussion les articles 60, 60 bis et 60 ter et les amendements qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé

L'amendement n° II-151, présenté par M. Watrin, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : II - Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’étape de l’application de l’article L. 426-1 du code des assurances analysant, en particulier, l’adéquation ...

L'amendement n° II-42, présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

En conséquence, l'article 60 bis est supprimé J’avais été saisie d’un amendement n° II-210, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après la section 1 du chapitre III du titre IV de la Première partie du Livre premier du ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-45 est présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-76 rectifié ter est présenté par MM. Frassa, du Luart, Cantegrit, Portelli et del Picchia, Mme Procaccia, MM. B. Fournier, Duvernois et Doligé, Mme Sittler, MM. Milon, Cointat et Fe...

L’amendement n° II-155 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-François Humbert, pour présenter l'amendement n° II-174.

L'amendement n° II-45 est retiré. Monsieur Christophe-André Frassa, l'amendement n° II-76 rectifié ter est-il maintenu ?

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° II-76 rectifié ter et II-174 ?

Je viens d’être saisie d’un amendement n° II–366, présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Supprimer les mots : d'indemnisation des personnes victimes du tabac et Je le mets aux voix.

L'amendement n° II–194, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Philippe Dominati.

Je mets aux voix l'amendement n° II–194. Je mets aux voix l'article 60 ter, modifié.

L'amendement n° II–209, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 60 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 janvier 2012, un rapport permettant d’évaluer les mesures à ...

Je mets aux voix l'amendement n° II-209. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et l’avis du Gouvernement, défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60 ter. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». La parole est M. le président de la commission des affaires étrangères.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouver...