Loi de finances pour 2012

Les amendements n° I-108 et I-152 sont identiques. L'amendement n° I-108 est présenté par MM. Carle et del Picchia. L'amendement n° I-152 est présenté par MM. Todeschini, Anziani, Germain, Marc, Massion, Miquel et Patriat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : aa) À la fin du pre...

L'amendement n° I-152 est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.

L'amendement n° I-200, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer le taux par le taux La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° I-200 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-78, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 8 à 14 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défendu. L'a...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 4.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012 (projet n° 106, rapport n° 107). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCE...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-56, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2 bis de l’article 38 du code gén...

L'amendement n° I-121, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insé...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I–121 rectifié, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, ainsi libell...

L’amendement n° I-56 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-121 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-36, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « – 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 € et inférieure ou égale à 100 000 € ; « – 42, 5 % pour la fraction supérieure à 100 00...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 4. L’amendement n° I-94, présenté par MM. Adnot, Türk et Masson, Mme Des Esgaulx et M. Houel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié ...

L'amendement n° I-40, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : 1° Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure à 100 000 € 2° Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 € ; « – 5...

L'amendement n° I-170, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure à 100 000 € ; II. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi r...

La priorité est de droit. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-120 rectifié ter, présenté par M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, q...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 4. L'amendement n° I-10, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’arti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 4. L'amendement n° I-57, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ar...

Je mets aux voix l'amendement n° I-111. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.