Loi de finances pour 2012

L'amendement n° II-365 est retiré. L'amendement n° II-391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degréDont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degréDont Titre 2 Vie de l’élèveDont Titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrésDont Titre 2 Soutien de la politique de l’éducation nationale<...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B. J’ai été saisie, dans le délai limite, d’une demande d’explication de vote de la part de Mme François Férat. Vous avez la parole, ma chère collègue.

J’appelle en discussion les articles 51 septies et 51 octies et les amendements portant article additionnel qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Enseignement scolaire. » Enseignement scolaire

L'amendement n° II-28, présenté par MM. Foucaud et Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le rapport prévu à l’article 121 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 et à l’article 160 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finan...

L'amendement n° II-29, présenté par MM. Foucaud et Haut, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 51 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 30 avril 2012, le Gouvernement dépose au Parlement un rapport sur le nombre de maîtres auxiliaires, d’enseignants contractuels et de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 51 octies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-117 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine. L'amendement n° II-...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 51 octies. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

L'amendement n° II–370, présenté par M. Carle, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaireDont Titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Recherche spatia...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B. La parole est à M. Michel Berson, rapporteur spécial.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité civile ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleu...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour la séance des questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé » (et articles 60, 60 bis et 60 ter). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle également que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix...