Loi de finances pour 2012

Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », la parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.

Monsieur le ministre d’État, mes collègues, il nous reste cinq amendements à examiner. Je suis tout à fait disposée à prolonger la séance afin de procéder à cet examen, mais à la condition que nous terminions à une heure raisonnable, c'est-à-dire autour de vingt heures trente. Ainsi, le Sénat pourra se consacrer pleinement à l’examen des crédi...

L'amendement n° II-125 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier, Mme Gourault et M. Détraigne, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Diplomatie culturelle et d'influenceDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 Présidence française du G20 et du G8 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

En effet, pour la clarté du débat, j’appelle en discussion l’amendement n° II-123 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne et Mme Morin-Desailly, et ainsi libellé : Avant l'article 48 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le Gouvernement adresse au Parlement, chaqu...

Madame Goulet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° II-123 rectifié quater dans le sens suggéré par M. le rapporteur spécial ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-123 rectifié quinquies, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier, Mme Gourault, M. Détraigne et Mme Morin-Desailly, et ainsi libellé : Avant l'article 48 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des...

Les amendements n° II-125 rectifié quater et II-123 rectifié quinquies sont retirés. L’amendement n° II-169 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et Jarlier et Mme Gourault, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Diplomatie culturelle et d'influenceDont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consulairesDont Titre 2 Présidence française du G20 et du G8 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° II-169 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-159, présenté par M. Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le mondeDont Titre 2 Diplomatie culturelle et d’influenceDont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulairesDont Titre 2 Présidence française du G20 et du G8 TOTAL SOLDE La parole est à M. le président de la commi...

L’amendement n° II-159 est retiré. Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable à l’adoption de ces crédits. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets...

J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer, avant l’article 48 A, un article additionnel qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

L'amendement n° II-30, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Avant l’article 48 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 141 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, un décret pris après avis de l’Ass...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 48 A. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’amendement n° II-123 rectifié quinquies a été précédemment retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Nous allons mainte...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-162 est présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° I-189 rectifié est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Ma...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° I-129 est présenté par MM. Teston, Filleul et Ries. L'amendement n° I-155 est présenté par M. Placé, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Dantec, Gattolin et Labbé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insérer un articl...

L'amendement n° I-58, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° Au premie...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 5.

L'amendement n° I-60, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement vient d’être retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-107, présenté par MM. Todeschini, Dé...