Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
166 interventions trouvées.
L'amendement n° I-91 rectifié, présenté par MM. Houel, Dallier, P. Dominati, Cambon et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 4° du II de l’article 199 ter B du code général des impôts, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Dès le 2 janvier de chaque...
L'amendement n° I-91 rectifié est retiré. L'amendement n° I-7, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 3 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 200 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3 sexies.
L'amendement n° I-118 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 217 bis du code général des impôts est ...
En conséquence, l'article 4 est ainsi rédigé. La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur le Ministre, je voudrais vous interroger sur la circulaire du 31 mai 2011, dite Guéant-Bertrand, relatif à la maîtrise de l'immigration professionnelle et qui touche les étudiants étrangers. Je sais que vous êtes personnellement attachés à l'attractivité de nos grandes écoles et de notre système éducatif. C'est pourquoi je voudrais co...
