Financement de la sécurité sociale pour 2012

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 124, rapport n° 128). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par M. Daudigny, Mme David, M. Kerdraon, Mmes Pasquet et Demontès et M. Godefroy, au nom de la commission, d'une motion n° 7. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat, Considérant que la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ...

Je mets aux voix la motion n° 7, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dan...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 56 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Majorité absolue des suffrages exprimés172Pour l’adoption175Contre 168Le Sénat a adopté.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus, au sein de l’article 10, à l’amendement n° 293, que Mme Escoffier a modifié. Je suis donc saisie d’un amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Escoffier, et ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : II. - Alinéa 7 Remplacer le taux : par le taux : La par...

Je mets aux voix l'amendement n° 293 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 28 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : le 2 de l’article L. 137-5 par les mots : le 3 de l’article L. 137-5 La parole est à Mme la ministre.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 10, modifié.

L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 5 du chapitre VI du titre III du Livre Ier du code de la sécurité sociale, il est insér...

L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 16 % » est ...

Le sous-amendement n° 333, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 52 rectifié. 1° Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : 2° Alinéa 5 Remplacer les taux : 20 % et 50 % par les taux : 15 % et 27 % La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II

Le sous-amendement n° 334, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 57 rectifié Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé ...

Le sous-amendement n° 335, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 55 rectifié Alinéas 5 et 7 Remplacer les taux : 30 % et 50 % par les taux : 20 % et 25 % La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Fouché, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième alinéa et à la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». La par...