Logement

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 4.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Lefèvre, P. Leroy, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par sept alinéas ainsi rédigés : ...° Après le huitième alinéa, sont insérés si...

L’amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Marseille et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : ...° Après le huitième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « ... ° Les logements neufs destinés à être affectés ...

L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Marseille et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les logements vendus à partir du 1er janvier 2013 à leur...

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Buffet, Carle, Cambon, Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Sont également assimilés aux logements sociaux visés a...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. César, Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Au neuvième alinéa, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « dix ». La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 124, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...°À l'avant-dernier alinéa, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « huitième ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 75, présenté par M. Fontaine et Mme Farreyrol, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également assimilés aux logements sociaux visés au présent article les logements évolutifs sociaux. » La parole est à M. Michel Fo...

Je mets aux voix l'article 4, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard et Gattolin, Mme Lipietz et M. Placé. L'amendement n° 142 est présenté par Mme Létard et MM. Lecerf et Vanlerenberghe. L'amendement n° 179 rectifié est présenté ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

L'amendement n° 74, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa (c) de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : « de transition » sont insérés les mots : « et des femmes seules, sans emploi et ayant au moins un enfant...

L'amendement n° 74 est retiré. L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 2252-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « de droit privé » sont insérés les mots : «, à l'exclusion des o...

L'amendement n° 96 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 144 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Dilain, M. Bourquin et Raoul, Mmes Bataille et Bourzai, MM. Caffet, Courteau, Kaltenbach et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Vandierendonck, Vaugrenard et les membres du g...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 109 rectifié bis est présenté par MM. Labbé et Placé, Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard et Gattolin. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Dilain, M. Bourquin et Raoul, Mmes Bataille ...

L'amendement n° 120, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : les taux mentionnés par les mots : le taux mentionné La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 302-6 du code de la construction et de l’habit...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 50 rectifié bis est présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine. L'amendement n° 95 est présenté par M. Buffet, Mme Cayeux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Aprè...