Enseignement supérieur et recherche

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux dispositions figurant au chapitre II du titre IV. Chapitre II L’exercice des activités de transfert pour...

Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IV LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Chapitre Ier Les établissements publics d’enseignement supérieur Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre IV, à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’arti...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux dispositions figurant au chapitre II du titre IV. Chapitre II Coopération et regroupements des établisse...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Avant l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est complétée par un a...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : intellectuelle supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mm...

L’amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé ...

L'amendement n° 233 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 216 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux....

L'amendement n° 320 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : la création de services insérer les mots : de préférence La parole est à Mme Valérie Létard.

En conséquence, l'article 38 est supprimé, et les amendements n° 64, 149, 345, 90 rectifié, 246 rectifié, 253, 123, 150, 65, 117, 151, 274, 152, 203 rectifié, 346, 134, 91 rectifié ter, 254, 247 rectifié, 153 rectifié, 75, 158 rectifié, 67, 205 rectifié, 347 rectifié, 66, 68, 69, 70, 154 rectifié, 379, 156 rectifié, 155 rectifié, 71, 16,...

L'amendement n° 319 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : prioritairement auprès de celles employant moins de deux cent cinquante salariés par les mots : de préférence auprès de celles employant moins de cinq mille salariés et ...

L'amendement n° 174 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé : Supprimer cet arti...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Amendement n° 319 rectifié Alinéa 4 remplacer les mots : de celles employant moins de cinq mille salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1, 5 milliard d'euros par les mots : des petites et moyennes entreprises et industries et des...

L'amendement n° 233 rectifié est retiré. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 216 rectifié et 368.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 711-9, L. 712-8, L. 7...

L'amendement n° 76, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 11 Remplacer ces alinéas par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Les articles L. 344-11 à L. 344-16 du chapitre IV du titre IV du code de la recherche sont abrogés. …...

L'amendement n° 56, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 712-9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’emploi statutaire reste l...

L'amendement n° 255, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Après deux ans sans exploitation par l'entreprise qui s'est portée candidate, le transfert devient caduc et la propriété du brevet revient...