Enseignement supérieur et recherche

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soi...

L’amendement n° 60, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Au premier alinéa, les mots : « vingt à trente » sont remplacés par les mots : « trente-quatre à cinquante-deux » ; b) A...

L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Après l'article 43 bis...

L’amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

L’amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les personnalités extérieures à l'établissement, de na...

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9, première phras...

L'amendement n° 290 rectifié, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : , à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II, II. - Alinéa 13 Remplacer les mots : « désignées après ...

L’amendement n° 377, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le transfert de compétence prévu à l'article 12 ter entre en vigueur au 1er janvier 2014 sous réserve de l'inscription en loi de finances des dispositions relatives au transfert aux régions des crédit...

L'amendement n° 181 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Cayeux et M. Savary, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétabli...

L'amendement n° 202 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Couderc, Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer...

L'amendement n° 190 rectifié est retiré. L'amendement n° 6, présenté par M. Gattolin, Mmes Bouchoux, Blandin, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 43 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 952-6 du code de l’éducation est supprimé. La parole est à Mme...

L'amendement n° 182 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.

L'amendement n° 341, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 13 à 20 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Au moins une autre personnalité extérieure désignée par une personne morale extérieure à l’établissement autre que celles mentionnées aux 2° et 3° ; « 5° Au plus quatre personnalités, dont ...

L'amendement n° 291 rectifié, présenté par Mme Létard, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Au moins quatre représentants du monde économique et social, dont au moins un cadre dirigeant ou chef d’entrepris...

L’amendement n° 360, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 110, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Aucune affectation ne peut être prononcée si le conseil d’administration, en formation restreinte aux représentants des enseignants-che...

L'amendement n° 366, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer les mots : est insérée la référence : «, 7° » par les mots : la fin de la phrase est ainsi rédigée : «, 7°, 7° bis, 8° et 9° » La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter l’amendement n° 366 et pour ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 43 bis.

Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 277 portant sur l’article 25 : Le Sénat n'a pas adopté.