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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Nous avons le souci collectif d'aboutir et de faire en sorte que le Sénat soit tête de file en la matière. Monsieur Gattolin, la numérisation est faite par celui qui exploite l'oeuvre. Les sociétés de gestion se rémunèrent sur les droits. Elles doivent être gérées de façon paritaire, entre les auteurs et les éditeurs. L'agrément sera donné par ...
Je comprends votre préoccupation : nous allons creuser cette question d'ici à la séance publique. Madame Gillot, il est probable que la base de données sera constituée par la BnF. L'agrément sera donné sous certaines conditions. Il importe d'imposer notre volonté de transparence, afin de contrôler que les recherches ont été avérées et efficac...
Vous avez raison d'évoquer l'article 40, mais nous avons posé quelques jalons et nous verrons. Nous allons essayer d'intégrer les bibliothécaires, les documentalistes, dans le dispositif, leur regard est important...
