Loi de finances pour 2013

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances pour 2013 (projet n° 229, rapport n° 232). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous allons passer à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable. La parole est à M. le président de la commission.

Monsieur le président de la commission, de combien de temps la commission a-t-elle besoin pour examiner la motion tendant à opposer la question préalable ? Dix minutes seront-elles suffisantes ?

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux afin de permettre à la commission de se réunir. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-295, présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : IV bis - Avant le 1er juin 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les outils budgétaires susceptibles d’être mobilisés pour soutenir les secteurs éc...

L'amendement n° I-10, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - Avant le 1er mars 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rénovation thermique des logements du parc privé ancien, les moyens financiers et administratifs mis en ...

Le sous-amendement n° I-435 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° I-10, alinéa 2 Remplacer la date : 1er mars 2013 par la date : 30 juin 2013 La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° I-296, présenté par MM. M. Bourquin, Teulade et Bérit-Débat, Mme Demontès, MM. Mirassou et Camani, Mmes Cartron et D. Michel, M. Filleul, Mme Génisson, MM. Kerdraon, Labazée, Berthou, Vaugrenard et Courteau, Mme Bonnefoy, M. Boutant, Mme Campion, MM. Lozach, J.C. Leroy et Néri, Mmes Nicoux et Bourzai, M. Richard, Mme M. André, M...

Je mets aux voix l'amendement n° I-296. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.

L'amendement n° I-127, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 30 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés...

Le sous-amendement n° I-257, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé : Amendement n° I-127 1° Alinéa 4 Remplacer les mots : le produit par les mots : 90 % du produit 2° Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « 10 % du produit de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales est affecté au Comité professionnel de l...

Le sous-amendement n° I-441, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Amendement 127, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que sur la moitié de la surface de stockage des commerces de libre-service La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L’amendement n° I-127 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° I-257 et I-441 n’ont plus d’objet.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Berson.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisie, par Mme Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° I-169. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemb...

Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la motion n° I-169, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions f...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.