Logement et lutte contre l'exclusion

J’irai dans le même sens que ma collègue. Bien que je puisse comprendre les intentions de M. Dallier, qui sont tout à fait louables, j’estime que l’on ne peut pas présenter un tel sous-amendement, rédigé à la hâte sur un coin de table, sans avoir mené aucune concertation avec les élus de la grande couronne, d’autant qu’un secrétaire d’État char...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 363. Il est plus que jamais nécessaire de rendre plus opérationnel le PLH et d’accélérer sa transposition dans le PLU. L’intercommunalité est désormais quasiment achevée, ses compétences en matière de politiques locales de l’habitat reconnues. Le caractère non prescriptif des PL...

Compte tenu des arguments de la commission et du Gouvernement, je les retire : l’un semble en effet satisfait par l’amendement n° 62 de la commission, et l’autre vise une procédure, la révision, qui nécessite des délais relativement longs.

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est en soi une bonne idée, voire une excellente idée. Mais cette bonne idée risque malheureusement de ne jamais être mise en œuvre. En effet, seuls 50 millions d’euros abondent l’enveloppe prévue pour le plan de rénovation des quartiers anciens dégradés, alors que vous esp...

Cet amendement tend à préciser le type de logements sociaux qui seront produits dans le cadre du plan national de requalification des quartiers anciens et dégradés et, ce faisant, à renforcer la part du logement social, parent pauvre du projet de loi. L’objectif, là encore, est de parvenir à une offre véritablement diversifiée pour répondre à ...

Je souhaite répondre à M. le rapporteur, dont je ne méconnais pas l’expertise en la matière. Monsieur le rapporteur, vous nous avez inspiré cet amendement de suppression, car vous êtes parfois source d’inspiration : « votre commission ne manque cependant pas de s'interroger sur de nombreux aspects de ce programme, en ce qui concerne tant sa mi...

Encourager la construction de logements locatifs par le biais d’un dispositif de défiscalisation est une bonne idée, à condition que la mise en œuvre de celui-ci soit pertinente. Mais ce dispositif a été progressivement perverti, au point qu’il en a perdu tout intérêt pour loger les ménages les plus modestes, sans même parler de réduire la cris...

Voilà un exemple éloquent de mauvaise allocation de ressources, pourtant déjà maigres en matière de logement. Cet amendement simple vise donc à autoriser les EPCI qui conduisent les PLH à définir des zones dans lesquelles ne pourraient plus être construits de logements défiscalisés. En l’adoptant, vous permettrez à l’EPCI d’agir au niveau de l...

Nous proposons également la suppression de ce que vous qualifiez à tort de dispositif de mutualisation entre les organismes. Madame la ministre, les structures qui seraient et dodues et dormantes ne sont pas si nombreuses ! Elles sont même très rares, et il n’y a pas de « cagnotte » des HLM, comme le laissent sous-entendre depuis plus d’un an ...

Cet amendement tend à conserver l’appellation « convention globale de patrimoine ». Contrairement à ce qui a été dit par M. le rapporteur, plusieurs conventions ont déjà été signées par les offices d’HLM, notamment en Rhône-Alpes, et je me tourne sur ce point vers mon collègue Michel Mercier. Pourquoi parler d’une « convention d’utilité social...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Par nature, il s’agit de conventions d’utilité sociale : sur le fond, ces conventions ne diffèrent pas des conventions globales de patrimoine.