Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au vote sur l’article 2.

Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 82 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission.

Monsieur le président de la commission des lois, je souscris totalement à vos observations. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 108, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le canton est la circonscription électorale dans laquelle est élu le binôme. Le canton est divisé en deux territoires d’égale importance en population. L’écart de population ne doit pas s’écarter de plus de 20 % d...

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Mes chers collègues, je voudrais faire une mise au point. L’article 3 existe et je suis contrainte de le mettre aux voix. La connexion avec l’article 2 est directe, évidente et incontestable pour les articles 5 et 8 à 13. Tout le reste est affaire d’expression personnelle et relève de la liberté de chacun. Pour ma part, je suis obligée de resp...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populair...

En conséquence, l’article 3 est supprimé et les amendements n° 311 et 349, les sous-amendements n° 376 et 377, les amendements n° 236 rectifié, 173 et 300 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 311, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est...

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La p...

L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : une fois La parol...

L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : dans la limite de trois mandats consécutifs La parole est à M. Jacques Mézard.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Carle et Cornu, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populair...

Quel est l’avis de la commission ?... Je constate que la commission est sans voix. § Quel est l’avis du Gouvernement ?... Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié bis, 132 et 237 rectifié.

En conséquence, l'article 5 est supprimé et les amendements n° 314, 313, 336 rectifié, 209 rectifié, 203 rectifié et 110 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 314, présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi ce...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Savin et Saugey, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 194 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont éligibles au ...

L'amendement n° 154, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 194 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Sont éligibles au conseil général tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils...

L'amendement n° 337 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Béchu, Beaumont, Billard et Cornu, Mme Deroche, MM. Doligé, Doublet et Houel, Mme Lamure et MM. Carle, Paul, Pillet et Trillard, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre Ier du code électoral est complété...

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Cornu, Carle et Doligé, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La p...