Sécurisation de l'emploi

L'amendement n° 555 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Tropeano, Alfonsi, Barbier, Collin, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 20 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 911-7-.. . – Les entreprises dont les effectifs sont compris entre un et neuf sal...

L'amendement n° 511 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 555 rectifié.

L'amendement n° 43, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 21 Supprimer les mots : ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compl...

L'amendement n° 257 rectifié est retiré. L'amendement n° 575, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 1226-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est...

Je mets aux voix l'amendement n° 43. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 189 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 Supprimer les mots : ...

L'amendement n° 229, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 Supprimer les mots : la période d’indemnisation du chômage, dans la limite de II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes ...

L’amendement n° 229 est retiré. L'amendement n° 219, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Leurs modifications sont applicables aux anciens salariés pendant la période de maintien de leurs droits ; La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 219 est retiré. L'amendement n° 565, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La durée du maintien des garanties est égale au cumul de la durée des derniers contrats de travail effectués sans...

Je constate que l’amendement n° 565 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 226 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau, Povinelli et Labazée, est ainsi libellé : I. - Alinéa 24 Après le mot : salarié insérer les mots : et de ses ayants droit II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ...

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. J'ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe CRC, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 197 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, afin de vous permettre de vous organiser, je vous informe que, en accord avec M. le ministre, la séance sera suspendue à dix-neuf heures et reprendra à vingt et une heures.

L’amendement n° 226 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 227, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : I. - Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : ; concernant le montant de l’indemnisation du décès et de l’invalidité de ...

L'amendement n° 566, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : ; par exception, le montant de l’indemnisation du décès et de l’invalidité de l’ancien salarié est le même que celui qu’il aurait perçu dans son entreprise au jour de la cessation ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau, Povinelli et Labazée, est ainsi libellé : I. – Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le licenciement pour inaptitude ouvre droit au maintien des droits sans nécessité ...

Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

L’amendement n° 222 rectifié est retiré. L’amendement n° 567, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le licenciement pour inaptitude tel que prévu à l’article L. 1226-4 du code du travail ouvre droit au mainti...

L'amendement n° 539 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 1er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La formation économique des salariés comprend obligatoirement un enseignement...