Sécurisation de l'emploi

L’amendement n° 567 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Par exception, en cas de durée de maintien des droits inférieure ou égale à ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 221. La parole est à M. Dominique Watrin, pour le présenter.

L’amendement n° 568, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Par exception, en cas de durée de maintien des droits inférieure ou égale à trois mois, le salarié peut préférer bénéficier du maintien des garanties au ti...

L'amendement n° 53, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui ont arrêté leur formation initiale av...

Je mets aux voix l’amendement n° 221 rectifié. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public, émanant, l'une, du groupe CRC, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. L...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'amendement n° 53. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 571, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° En cas ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’amendement n° 224, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° En cas de reprise d’une activité de durée inférieure à douze mois mettant fin à une période de maintien de garantie, l’ancien salarié pourra éventuellement demander à bénéficier, à l...

Voici le résultat du scrutin n° 198 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 55, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième phrase Remplacer les mots : en cas de changement ou de perte d’emploi par les mots : au ter...

Je mets aux voix l’amendement n° 55. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse de notre assemblée et que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l’amendement n° 571. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici le résultat du scrutin n° 199 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 658, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : au titre du droit individuel à la formation dans les conditions prévues aux articles par les mots : selon les modalités prévues par les articles La parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 191 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 225, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 27 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « ...° En cas de reprise d’une activité à temps partiel, conciliable avec le maintien d’une indemnisation partielle d...

L'amendement n° 225 est retiré. L'amendement n° 572, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° En cas de cessation de l’indemnisation chômage en cas de décès, Pôle emploi informe par courrier les ayants droit de l’exist...

L’amendement n° 56, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après le mot : bénéficie insérer les mots : , à titre gratuit, La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Je mets aux voix l'amendement n° 56. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.